Les sénateurs ont adopté le Plfss 2019, largement modifié par rapport à la version adoptée par l'Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire n'est pas parvenue à élaborer une version consensuelle du Plfss 2019, acceptable par les deux chambres.
Le Sénat, à majorité de droite, a retravaillé le projet de budget de la sécurité sociale 2019, en y adjoignant de nombreux apport ou modifications. Il a été adopté par 181 voix contre 125 et 40 abstentions. Dans sa version modifiée, le texte a été adopté avec les voix LR et de la majorité du groupe Union centriste. Le texte initial du gouvernement comptait 58 articles, un nombre porté à 87 par les députés qui l'ont adopté en première lecture le 30 octobre. Le Sénat "a adopté 51 articles conformes, en a modifié 29, supprimé 7 et ajouté 22 articles additionnels", avait résumé vendredi le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR) au terme d'une semaine de débats. Parmi les modifications apportées au texte transmis par l'Assemblée nationale, le Sénat a rétabli l'indexation sur l'inflation des pensions de retraite et allocations familiales. La droite sénatoriale a assorti cette mesure en faveur du pouvoir d'achat d'un relèvement de l'âge de départ à la retraite à 63 ans et d'une "participation exceptionnelle" demandée aux organismes complémentaires, d'un montant de 1 milliard d'euros. "Évidemment, le gouvernement ne partage pas tout à fait les options qui ont été prises par le Sénat et par ce vote", a déclaré la ministre de la Santé Agnès Buzyn. "Notamment, le gouvernement n'est pas favorable à reculer de façon assez brutale l'âge minimal de départ à la retraite à 63 ans." "Et d'autre part, nous ne partageons pas la hausse très massive des taxes sur les mutuelles et les assurances complémentaires", a-t-elle poursuivi, estimant que "cette taxation augmenterait évidemment le coût des complémentaires". Une commission mixte paritaire qui s'est réunie mardi en fin d'après-midi pour tenter de se mettre d'accord sur une version commune aux deux assemblées n'est pas parvenue à trouver un accord entre les versions des deux chambres. La navette parlementaire va donc se poursuivre avec une nouvelle lecture à l'Assemblée et au Sénat. Le texte initial du gouvernement comptait 58 articles, un nombre porté à 87 par les députés qui l'ont adopté en première lecture le 30 octobre. Le Sénat "a adopté 51 articles conformes, en a modifié 29, supprimé 7 et ajouté 22 articles additionnels", avait résumé vendredi le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR) au terme d'une semaine de débats. [Avec l'AFP]
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