Cinquante-deux articles, près de 1500 amendements et une semaine d'intenses débats dans l'hémicycle. Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 a été adopté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale.
Le texte a été adopté par 335 voix par la majorité LREM-MoDem contre 190, avec 33 abstentions. LR, les trois groupes de gauche et Libertés et Territoires ont très majoritairement voté contre et les centristes d'UDI-Agir se sont en grande partie abstenus. Pour la première fois depuis 18 ans, ce budget, le deuxième du quinquennat, est positif (+700 millions), un résultat dont le Gouvernement entend profiter pour désendetter la Sécu. Le rapporteur du texte Olivier Véran (LREM) a salué "un budget historique", expliquant que l'expression trou de la Sécu appartenait "désormais au passé". La ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a porté le texte avec Gérald Darmanin (Comptes publics), avait expliqué vouloir conforter "un Etat providence" en l'adaptant à "l'évolution de notre économie". Mais pour atteindre les objectifs budgétaires, des économies de 5,7 milliards d'euros ont été demandées aux grandes branches de la Sécu. L'Académie de médecine a dénoncé à ce propos un retour à l'équilibre "en faux semblant" avec un "creusement des déficits hospitaliers". "On craint" que le déficit "augmente encore" cette année, s'est aussi inquiété Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France.
Parmi les mesures contestées, l'Assemblée a voté une limitation à 0,3% de la revalorisation des pensions de retraites et allocations, bien en deçà de l'inflation, pour économiser 1,8 milliard d'euros. "Nous nous sommes focalisés sur les prestations qui nous semblent les plus importantes pour les personnes vulnérables" (minimum vieillesse, allocation adulte handicapé...), a justifié la ministre. Mais cette mesure, qui intervient notamment après la hausse de 1,7 point de la CSG (contribution sociale généralisée) de janvier 2018 pour financer des suppressions de cotisations afin de "récompenser le travail", a été vivement critiquée par l'opposition. Pour compenser l'impact de la hausse de la CSG, l'Assemblée a voté une exonération en faveur de 350.000 foyers modestes, pour un coût de 350 millions d'euros. Pour la branche maladie, le PLFSS met en place le "reste à charge zéro" sur un panier de soins pour l'optique, les prothèses dentaires et auditives, renforce la prescription de médicaments génériques, finance le déploiement des CPTS et des assistants médicaux, élargit la vaccination antigrippale par les pharmaciens et autorise l'expérimentation d'un forfait de réorientation des patients aux urgences. Le projet de budget de la Sécu, qui ira au Sénat, devrait être définitivement adopté d'ici fin décembre. [avec AFP]
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