Approvisionnement en produits de santé : la Cour des comptes appelle l’Etat à revoir sa copie

Regrettant les difficultés d’approvisionnement en produits de santé rencontrées lors de la crise sanitaire (masques FFP2, médicaments…), la Cour des comptes suggère, dans son rapport annuel 2022, un certain nombre de mesures que l’Etat pourrait mettre en place pour garantir la sécurité des stocks.   Alors que l’épidémie de Covid-19 a frappé la France de plein fouet peu avant le printemps 2020, les professionnels et établissements de santé déploraient un manque cruel de produits de santé et, en particulier, de masques de protection (FFP2 notamment, mais aussi chirurgicaux) mais aussi de médicaments utilisés pour la prise en charge de patients en soins intensifs (curares, mais aussi des hypnotiques injectables). Des produits de première nécessité en cas de crise sanitaire. Dans son rapport annuel 2022, la Cour des comptes note que les stocks en produits de santé étaient déjà à un niveau très bas avant l’éclatement de la pandémie. "Face au défaut de stocks préexistant, les pouvoirs publics ont dû procéder dans l’urgence à des achats massifs (plus de 3,8 milliards, en provenance principalement de Chine), à des contingentements et à des assouplissements de la réglementation, en acceptant les normes chinoises en lieu et place de celles applicables dans l’Union européenne". Concernant les médicaments, les Sages indiquent que les tensions ne sont pas nouvelles. Ils observent "une accélération des tensions marquée à partir de 2018". "La principale difficulté est d’ordre industriel", ajoutent-ils, se basant sur divers travaux existants, notamment, la "mutation de l’industrie pharmaceutique mondiale". "Pour maintenir leur taux de marge, les entreprises pharmaceutiques ont cherché à réduire leurs coûts, notamment en se séparant d’une part grandissante de leur production, qui est aujourd’hui de plus en plus sous-traitée et à flux tendus".   50% des masques produits en Chine avant la pandémie Ces tensions "ont, pour partie, résulté de la dépendance de la France à l’égard de producteurs étrangers", notamment asiatiques, appuient les Sages de la Cour des comptes. D’après un rapport du Parlement européen, cité par la Cour, "‘40% des médicaments finis commercialisés dans l’Union proviennent de pays tiers’. À elles seules, la Chine et l’Inde produiraient 50% de l’ibuprofène216, 60% du paracétamol et 90% de la pénicilline."

"L’Union européenne représente désormais moins d’un quart de la production mondiale de principes actifs, contre près des deux tiers pour la zone Asie-Pacifique" et "ceux qui sont spécifiquement utilisés pour la fabrication de médicaments génériques proviennent majoritairement d’Inde et de Chine : 60 à 80 % de ces derniers sont désormais fabriqués par des pays extérieurs à l’Union européenne218, contre 20 % il y a trente ans". De la même manière pour les dispositifs médicaux, la Chine produisait, avant la pandémie de Covid-19, "50% des masques (20 millions par jour)", contre "500.000 par jour" pour la France. L’arrêt des usines chinoises "et la priorité donnée à l’approvisionnement du marché local ont généré des tensions d’une ampleur jusqu’alors inconnue". La Cour des comptes note néanmoins que l’Etat français avait déjà mis en place des mesures pour lutter contre ces tensions en rupture ces dernières années. Ainsi par exemple, les fabricants des MITM ((médicaments d’intérêt thérapeutique majeur) jugés les plus à risques sont tenus d’élaborer des plans de gestion des pénuries (PGP) depuis janvier 2016. Mais ces plans sont encore "insuffisamment robustes", peut-on lire dans le rapport. Il existe également désormais une obligation de constituer des stocks de sécurité pour les MITM. D’autres actions ont été lancées par les pouvoirs publics pour renforcer le tissu industriel français, notamment au sein du plan France Relance, d’un plan de soutien aux relocalisations. "117 projets ont été retenus, auxquels il est prévu d’apporter des aides d’un montant total de 292 M€."   Une cartographie des tensions La Cour des comptes appelle l’Etat à aller plus loin pour pallier ces difficultés de manière pérenne car "l’ampleur effective des tensions reste mal cernée, de même que leurs conséquences pour les patients". Il apparaît primordial pour les Sages d’améliorer les systèmes de remontée d’information et de les étendre aux dispositifs médicaux. "La priorité doit aller à la surveillance des produits de santé les plus critiques", conseillent-ils. Aussi, ils suggèrent de mettre en place cartographie des tensions d’approvisionnement, "que l’ANSM devrait pouvoir établir à partir des données que doivent lui communiquer les industriels". Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur les plus indispensables, il faudrait "réaliser une analyse approfondie des risques de rupture et mettre en place les types de mesures (renforcement des stocks de sécurité, augmentation des prix, action de politique industrielle) qui apparaîtront les plus adéquats pour prévenir au mieux les tensions d’approvisionnement, en s’appuyant si nécessaire sur l’échelon européen".