Pour ce rapport, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a consulté plus d’une centaine de personnes, représentants de l’ensemble des professionnels de santé, des patients et acteurs institutionnels pour faire évoluer profondément les partages de compétences entre professionnels de santé dans le cadre d’un exercice coordonné. La mission confirme l’intérêt de protocoles de coopération transversaux entre ville, hôpital et secteur médico-social promus par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Loi Rist du 26 avril 2021). Mettant en avant les difficultés croissantes d'accès aux soins en France, ainsi que le désir d'autonomie des paramédicaux, l'Igas se dit "convaincue que le statu quo n'est aujourd'hui plus envisageable" et préconise "d'accompagner une refonte de l'articulation et du partage des connaissances entre toutes les professions" de santé. La mission propose des mesures d’application rapide pour assurer la pérennité et l’attractivité de l’exercice en pratique avancée, et notamment : la révision du modèle économique de la pratique avancée et l’élargissement de son périmètre d’intervention en cohérence avec l’exigence de coordination dans la prise en charge des patients. La mission préconise de différencier à l’avenir deux types de pratiques avancées : des infirmiers en pratique avancée (IPA) "spécialisés" d’une part et des infirmiers en pratique avancée "praticiens" d’autre part. Cette distinction a vocation à répondre à des champs de compétences et d’intervention différents. La création d’IPA praticiens permettrait à terme l’intervention de ces professionnels de santé en soins primaires et en population générale sur des pathologies courantes et bénignes pour améliorer l’offre de soins dans les territoires en libérant du temps médical.
"Je crois profondément à la nécessité de reconnaître les compétences de chacun par des statuts adaptés et harmonisés. Mais avant tout, je me réjouis de ce rapport qui constitue une solide base de propositions pour améliorer l'accès aux soins dans tous les territoires. Nous devons nous appuyer davantage sur la pratique avancée dont on voit qu’elle n’est pas suffisamment montée en charge dans le cadre existant et nous devons aller plus loin dans la reconnaissance des compétences. Ce sont les outils parmi les plus efficaces à court terme pour libérer le temps médical dont nous avons tant besoin. Il nous faut faire confiance aux professionnels de santé pour travailler et avancer dans ce sens ensemble", a déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé Dans son rapport, l'Igas détaille plusieurs recommandations permettant d'aller "plus loin, à la mesure des besoins de prise en charge des patients et des aspirations des professionnels"...
Mais pour pérenniser cette évolution, les experts estiment notamment nécessaire "d'assurer la reconnaissance et la portabilité des compétences acquises". Avec un focus sur les infirmiers en pratique avancée dont il faudrait "soutenir la formation et assurer la viabilité", "notamment par des mesures adéquates de revalorisation et de financement". L'Igas propose ainsi d'élargir le périmètre d'intervention des IPA en permettant aux patients de les consulter de leur propre initiative ou en laissant ces infirmières prescrire certains médicaments ou des arrêts de travail. La mission propose également la création d'un statut d'IPA praticien, permettant notamment "la reconnaissance des IADE (infirmiers anesthésistes diplômés d'État) en tant qu'infirmiers en pratique avancée spécialisés".
Dans un communiqué, le Syndicat national des infirmier(e)s anesthésistes salue la proposition visant à leur créer "un espace statutaire adapté" et se félicite "qu'une grande partie de son argumentaire a(it) été jugé pertinent par la mission", mais note que "de nombreuses questions persistent", notamment sur l’identité professionnelle, le périmètre réglementaire de ce statut et les bouleversements inhérents à ces évolutions (cursus de formation, centres d’enseignement, modalités d’accès...) Le rapport de l'Igas, toutefois, "ne juge pas opportun de créer, dans le contexte actuel, une profession de santé intermédiaire ex nihilo". Une proposition qui avait également été rejetée par l'Assemblée.
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