Jusqu’à 50 millions d’euros pour relocaliser les médicaments en France et en Europe

A l’occasion de la 12e Rencontres du G5 Santé, le ministre délégué chargé de l’Industrie Roland Lescure a annoncé une “enveloppe souveraineté pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros”. Elle permettra d’assurer la production de médicaments en France et en Europe, afin de “sécuriser nos approvisionnements”.   Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé en juin dernier sa volonté de relocaliser la production de 50 médicaments dits “essentiels” afin de “redevenir indépendant”, le ministre délégué chargé de l’Industrie a fait savoir, à l’occasion de la 12e Rencontre du G5 Santé, qu’une “enveloppe souveraineté pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros” allait être débloquée. “Concrètement, pour renforcer l'attractivité de la production de produits essentiels en France ou en Europe, on en augmentera le prix pour permettre une relocalisation ou éviter la délocalisation et ainsi sécuriser nos approvisionnements", a détaillé le ministre. Le président du G5 Santé, Didier Véron, s’est tout de suite réjoui de cette annonce. "Ce serait une première d'avoir une enveloppe pour faire des hausses de prix", tout en rappelant qu’il faut “pérenniser cette enveloppe sur le moyen et long terme". Si l’ensemble du G5 Santé a exprimé son enthousiasme face à cette annonce, les dirigeants attendent avant tout plus de “clarté”. En effet, deux mesures sont déjà prévues pour permettre de relever le prix des médicaments sous certaines conditions, à commencer par l’article 28 de l’accord cadre du 5 mars 2021 entre le Comité économique des produits de santé** (CEPS) et les entreprises du médicament (Leem). Alors que l’inflation touche depuis plusieurs mois la France, cet article permet d’aider les entreprises “à prendre en compte une partie des surcoûts”, notamment liés à l’augmentation de certains produits comme “le verre, le carton l'aluminium”, indique Audrey Derveloy, présidente de Sanofi France. Mais “on est très loin d’avoir une solution idéale qui répond à toutes les augmentations liées à cette inflation”, reconnaît-elle. “On demande un assouplissement et que ce soit pleinement applicable pour nous les entreprises aujourd’hui”, poursuit la présidente de Sanofi France. La seconde mesure concerne l’article 65 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2022. Elle permet de tenir compte du lieu de production d’un médicament dans la fixation de son prix, qui est négocié entre les entreprises pharmaceutiques et le CEPS. “Cette mesure ne s’applique pas aux produits de santé déjà commercialisés”, pointe Audrey Derveloy. “Il y a un débat et sans accord ministériel aujourd’hui sur le fait que cet article qui devrait prendre en compte la production sur notre territoire puisse s’appliquer à l'ensemble du portefeuille (produits déjà commercialisés et produits innovants)”, poursuit-elle. Aujourd’hui, elle constate qu'il y a encore “des trous dans la raquette”, et attend encore “des avancées”.   850 millions d’euros d’économies Si une enveloppe a été promise pour permettre une hausse des prix des médicaments, le projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024 dévoilé le 27 septembre dernier, demande également aux industriels du médicament de faire des économies à hauteur de 850 millions d’euros, en abaissant le prix des produits de santé remboursés. Pour Audrey Derveloy, “c'est encore une contrainte supplémentaire”, en particulier dans un contexte “d’inflation et de tension”. Le texte prévoit aussi de mettre en place pour 2023 et 2024 une clause de sauvegarde maximum à 1,6 milliard d’euros. Elle avait été estimée à 760 millions d’euros en 2021, puis 1,1 milliard d’euros en 2022 et enfin 2,4 milliards d’euros en 2023. “On demande plus de visibilité parce que nous, industriels, on s’inscrit dans le temps long”, explique la présidente de Sanofi France, qui dénonce “un effet ‘yoyo’ d’annonces d’années en années”, qui “n’est absolument pas lisible pour faire des investissements conséquents”. Selon elle, même s’il “y a un effort appréciable”, “on n’a pas un PLFSS 2024 qui répond aux enjeux qu'entend la souveraineté nationale. Il y a des éléments de réponse, mais on n’est clairement pas dans une refonte de la régulation et du financement”, termine Audrey Derveloy, présidente de Sanofi France.     *Le G5 Santé regroupe huit dirigeants des principales entreprises françaises de santé et des sciences du vivant : Guerbet, Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi, Servier, Théa et bioMérieux. **Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est un organisme interministériel sous triple tutelle (ministère de la Santé, de l'Economie et des Comptes publics).