Le budget de la Sécu adopté à l'Assemblée nationale par 49.3
Lundi 10 février, le Premier ministre a usé, pour la troisième fois, de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter l'intégralité du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, sans vote. La motion de censure déposée par les Insoumis ayant été rejetée, le texte poursuit son parcours parlementaire vers le Sénat.
[Article mis à jour à 17h30 le 13/02/25 avec l'adoption en commission des affaires sociales du Sénat]
Le Gouvernement Bayrou a encore une fois résisté. Lundi 10 février, le Premier ministre avait déclenché, pour la troisième fois sur le PLFSS, l'article 49.3 de la Constitution en vue de faire adopter cette fois la troisième partie et l'ensemble du texte, sans passer par la case "vote". Dans la foulée, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI-NFP à l’Assemblée nationale, et 73 députés avaient déposé une troisième motion de censure pour rejeter ce qu'ils considèrent comme "le pire budget de la Sécurité sociale alors que l’hôpital public et les Ehpad sont en ruines".
Cette motion de censure n'a toutefois recueilli que 121 voix, bien loin des 289 nécessaires, puisque le Rassemblement national et le Parti socialiste ont refusé de s'y associer. Par conséquent, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été considéré comme adopté, ce mercredi 12 février, en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, lui permettant de poursuivre son parcours parlementaire. Le texte a d'ores et déjà été approuvé ce jeudi 13 février par la commission des affaires sociales du Sénat. Puis ce sera à l'hémicycle de la chambre haute du Parlement de s'en emparer en début de semaine prochaine.
Après l'adoption du budget de l'Etat (PLF) la semaine dernière, le Gouvernement espère une adoption conforme du PLFSS par la chambre haute afin de clôturer ce chapitre budgétaire, long de plus de quatre mois. Si tel n'est pas le cas, le texte devra repasser par la chambre basse, avec un probablement nouveau 49.3 du Premier ministre.
La copie finale du Gouvernement prévoit un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l'année 2025 chiffré à 265,9 milliards d'euros – dont 113,2 milliards pour les soins de ville et 109,6 milliards pour les établissements de santé –, soit une hausse de +3,4% par rapport à 2024. Elle contient plusieurs mesures phares, comme l'instauration d'une taxe lapin pour les patients n'honorant pas leurs rendez-vous médicaux, une plus grande maîtrise des dépenses d'imagerie, ou encore le transfert du service médical de l'Assurance maladie aux caisses locales.
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