Polémique autour de la possible levée du secret médical à l’école pour connaître le statut vaccinal des élèves

25/10/2021 Par Louise Claereboudt
Politique de santé
Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 octobre un amendement déposé par le Gouvernement visant à lever le secret médical à l’école. Celui-ci permettrait aux directeurs d’établissements de connaître le statut vaccinal des élèves.

  La polémique enfle au sujet d’un amendement au projet de loi "vigilance sanitaire" déposé par le Gouvernement et adopté dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale. Celui-ci prévoit de permettre aux responsables d'établissements scolaires – du premier et du second degré - de connaître le statut vaccinal et virologique des élèves. Une levée du secret médical à l’école, en somme. L’objectif visé par l’exécutif est de faciliter l'organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d'organiser des conditions d'enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus. Et, ainsi, d’éviter les fermetures de classes. A ce jour, les établissements "mettent en œuvre un protocole sanitaire, qui implique, en cas de détection de cas positifs, du contact tracing, la fermeture de classes et la gestion du retour à l’école des élèves dans des conditions différenciées selon qu’ils ont été en contact avec une personne positive, ont des symptômes, ont été testés positif ou négatif, sont vaccinés". La règle est la suivante : un cas dans une classe en primaire entraîne une fermeture, au collège/lycée, seuls les élèves cas contacts non vaccinés doivent s'isoler une semaine. Or, indiquait la députée LREM Aurore Bergé sur France info, ce contrôle repose "sur des attestations sur l’honneur des parents qui ne sont pas forcément véridiques". Elle juge de fait que la levée du secret médical à l’école est "une mesure de bon sens".

  Difficultés avec les familles "Ça va surtout nous mettre en difficulté vis-à-vis de certaines familles, comme les antivax", a réagi Didier Georges, secrétaire national du Syndicat National des Personnels de Direction de l’Éducation nationale (SNPDEN-UNSA). "Nous ne sommes jamais preneurs quand il s’agit d’avoir accès aux données médicales. Sauf si bien sûr la pathologie d’un élève à des conséquences pédagogiques. Mais pour le reste, c’est du...

ressort du médecin et de l’infirmière scolaire. Nous faisons beaucoup de choses en matière de prévention. Mais quand il s’agit de la résolution d’un problème de santé, les parents et les élèves considèrent que les établissements scolaires ne sont pas des lieux adaptés."  

Le représentant des personnels de direction de l’Education nationale pointe en ce sens l’échec de la campagne de dépistage et de vaccination instaurée à l’école. "Il nous reste des millions [d’autotests] sur les bras. Même chose pour la vaccination en milieu scolaire, c’est un échec. Les familles préfèrent aller dans les centres de vaccination", lance-t-il. L’amendement a-t-il une chance d’être accepté par le Sénat ? C’est peu probable puisque la chambre haute avait déjà rejeté cet amendement dans le projet de loi de gestion de la crise sanitaire cet été. La commission des lois du Sénat notait notamment que "les finalités pour lesquelles ces accès seraient autorisés sont particulièrement floues : en particulier, ‘organiser des conditions d'enseignement permettant de prévenir les risques de propagation’ pourrait amener à organiser les classes selon le statut vaccinal ou virologique des élèves". "L’école ne doit faire aucune distinction entre élèves selon qu’ils sont vaccinés ou pas, car la vaccination n’est pas obligatoire. Les élèves n’ont pas à faire les frais de décisions prises par leurs parents", a indiqué le sénateur LR, Philippe Bas rapporteur LR des textes sanitaires. Du côté des parents également, cet amendement ne passe pas. "On est sur une levée du secret médical pour des mineurs, qui est un droit en France. Et aujourd'hui, sous prétexte de la pandémie, on retire ce droit fondamental aux élèves et aux familles. On ne peut pas se permettre de stigmatiser ainsi une partie des enfants", s’est insurgée Nageate Belahcen, présidente de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), au micro d’Europe 1, dénonçant au passage les propos d’Aurore Bergé qui "a insinué que [les parents d’élèves] mentent sur les déclarations d’honneur". Le syndicat majoritaire chez les professeurs des écoles SNUipp-FSU se dit quant à lui favorable à la mesure, en espérant qu’elle permette "d’éviter un retour des enfants en classe quand ils ont un membre de leur famille testé positif ou qu’ils le sont eux-mêmes", a expliqué sa porte-parole Guislaine David au Monde. [avec Public Sénat, Europe 1, Le Monde et France info]

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