La réforme fiscale est entrée en vigueur ce mois de janvier et, du fait de l'augmentation de 1,7 point du taux de la CSG déductible, se traduit immédiatement par un recul de pouvoir d'achat pour les médecins retraités. Sauf pour ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 404 euros pour une part + 3 845 euros pour une demi part supplémentaire.
En effet, explique la CARMF, le montant brut des allocations est inchangé mais l’augmentation de 1,7 point du taux de la CSG déductible (sauf en cas d'exonération) va réduire à due concurrence leur montant net. La CSG prélevée sur les pensions de retraite a été augmentée de 6,6 % à 8,3 %. L’ensemble des cotisations sociales prélevées sur la retraite s’élève donc à 9,1 % en incluant la CRDS (0,5 %) et la CASA (0,3 %). La CSG déductible fiscalement est également augmentée de 4,2 à 5,9 % sans que cela ne puisse compenser la hausse des prélèvements sur les pensions versées.
Il est possible d’être exonéré, totalement ou partiellement de CSG / CRDS si le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 404 € pour une part + 3 845 € par demi-part supplémentaire. Ainsi un couple résidant en métropole avec moins de 22 096 € de revenu fiscal de référence pourra bénéficier de la CSG à taux réduit (3,8 %) et en être exonéré totalement si ce revenu est inférieur à 16 902 €.
Dans tous les cas, précise la CARMF, il n'y a aucune démarche à faire car c’est l’administration fiscale qui communique à la CARMF le taux de CSG assujetti.
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