Les ergothérapeutes officiellement autorisés à renouveler les prescriptions d'actes
Un décret paru au Journal officiel le 19 juillet détermine les conditions dans lesquelles les ergothérapeutes peuvent renouveler les prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie, conformément à la loi Rist du 26 avril 2021.
La loi Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, promulguée le 26 avril 2021, a élargi les compétences des ergothérapeutes. Le texte les a autorisés à prescrire "des dispositifs médicaux et aides techniques nécessaires à l'exercice de leur profession" et, "sauf indication contraire du médecin", à "renouveler les prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie, dans des conditions fixées par décret".
Si l'arrêté fixant la liste des dispositifs et aides techniques que les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire a été publié en juin 2023, le décret leur ouvrant la possibilité de renouveler des actes d'ergothérapie se faisait, lui, toujours attendre. Le Gouvernement – qui ne gère plus que les "affaires courantes" depuis le second tour des législatives qui a placé le Nouveau Front populaire en tête – a remédié à cette irrégularité.
Redoutez-vous le rétablissement de l'obligation de participation à la permanence des soins ambulatoires?
Nathalie Hanseler Corréard
Oui
Retraitée depuis la Covid. Mon vécu : ayant fait des semaines de 70H (5,5 J/sem) près de BX avec 4 gardes par an, puis déménagé à ... Lire plus
Le décret, signé par Gabriel Attal, Catherine Vautrin et Frédéric Valletoux, est en effet paru ce vendredi 19 juillet au Journal officiel. Il stipule que "lorsque la prescription médicale indique le nombre de séances d'actes professionnels d'ergothérapie, l'ergothérapeute est habilité, sauf indication contraire du médecin, à renouveler une fois la prescription médicale initiale", peut-on lire. Objectif de la manœuvre : désengorger les cabinets médicaux.
L'ergothérapeute doit en revanche systématiquement en informer le médecin prescripteur et, "le cas échéant, avec l'accord du patient, un autre médecin désigné par le patient".
Articles associés
La sélection de la rédaction