Absence des textes encadrant la primo-prescription des IPA : qu'est-ce qui bloque ?

En mai 2023, la loi Rist était adoptée. Celle-ci devait permettre d'améliorer l'accès aux soins, en renforçant notamment le rôle des paramédicaux. Mais plus d'un an après sa promulgation, certains décrets d'application se font encore attendre. Une situation qui inquiète les représentants d'infirmières, qui craignent que l'instabilité politique actuelle fasse oublier ces textes.

Parmi eux, un décret et un arrêté doivent concrétiser les nouvelles compétences données par la loi Rist aux infirmières de pratique avancée (IPA), qui s'occupent du suivi régulier de nombreux patients chroniques, rappelle l'AFP. Aujourd'hui, les patients leur sont adressés par un médecin, avec lequel elles signent un "protocole" d'organisation. Elles ne peuvent que renouveler ou adapter certaines ordonnances.

Le décret attendu doit, lui, supprimer ce protocole et les autoriser à prescrire, en première intention, une liste définie de médicaments, dispositifs ou prestations. De leur côté, l'arrêté et son annexe doivent dresser une liste fournie : activité physique adaptée, bons de transport sanitaire, soins infirmiers, arrêts de travail jusqu'à trois jours, antalgiques... Une liste complémentaire est établie en fonction de la spécialité de l'IPA (pathologies chroniques stabilisées, oncologie, santé mentale...)

"Si en recevant un patient insuffisant cardiaque, j'ai une forte suspicion d'un état diabétique, je pourrai prescrire" certains traitements, développe Samira Ahayan, IPA et secrétaire générale de l'Ordre des infirmiers. Mais pour l'instant, "tout bloque", "car il y a un lobbying médical terrible" pour éviter ces évolutions de la profession, tranche Laurent Salsac, secrétaire adjoint du l'Union nationale des infirmiers de pratique avancée (Unipa).

"Un enjeu de santé publique"

Dans un courrier adressé au ministère - consulté par l'AFP -, l'Ordre des médecins réclame en effet divers amendements, estimant que de telles prescriptions "exigent un diagnostic médical préalable", sans quoi les patients seraient en danger.

Après un report, l'examen de l'arrêté par le Haut conseil des professions paramédicales (dernière étape avant publication) est prévu le 24 juillet. "Mais le gouvernement a démissionné […] Est-ce-que ça fait partie des affaires courantes qu'ils peuvent encore gérer ?", s'interroge notamment Laurent Salsac.

Selon Matignon, seuls des décrets qui ne comprennent pas de "marge d'appréciation" peuvent encore être pris, les autres devant être regardés au cas par cas. "On espère très, très fortement que ces textes passeront vite", plaide donc Samira Ahayan, estimant que ces textes sont "un enjeu de santé publique".

[avec l'AFP]