Activité renforcée, alternatives au paiement à l'acte... Le ministère fixe les priorités du futur accord national des centres de santé

Pour autant, "malgré la revalorisation de la consultation de médecine générale à 30 euros", l'équilibre du modèle économique de ces structures "demeure un enjeu crucial", précise la lettre de cadrage, citant le récent rapport de l'Igas portant sur l'évaluation du modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels. 

Ainsi, à compter du 15 mai prochain, nous a précisé la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) qui a dénoncé le 2 avril cet accord national qui "n’est plus adapté à l’évolution des pratiques des centres, en équipe pluriprofessionnelle coordonnée, aux besoins de santé des patients et à leur engagement dans la prévention", ces négociations devront permettre "de répondre aux difficultés économiques rencontrées par les centres de santé polyvalents et de contribuer à un meilleur accès à la santé sur le territoire national". Ce qui implique, insistent Yannick Neuder et Catherine Vautrin, "une réflexion sur les modalités de production de soins" par les professionnels de santé qui y exercent.

Les ministres souhaitent ainsi que la discussion aborde "quatre thématiques prioritaires" avec les gestionnaires des centres de santé et des organismes complémentaires.

Vu la diversité des centres de santé polyvalents, "tant en termes de composition que de statut juridique et d'activité", cette négociation doit "permettre à chaque centre de mobiliser au mieux les sources de financement à sa disposition", précise la lettre de cadrage. La première recommandation de l'Igas étant d'activer les leviers économiques, Yannick Neuder et Catherine Vautrin souhaitent que "l'Assurance maladie les accompagne dans cette démarche". Première étape : transposer les dispositions de la convention médicale, "notamment en ce qui concerne la refonte des rémunérations forfaitaires". Ensuite, simplifier la structure de l'accord national afin de "garantir sa lisibilité et son appropriation par les gestionnaires". Un objectif de simplification de la rémunération conventionnelle qui doit "être concilié avec la pluralité des centres de santé", insistent les ministres.

"Ce modèle doit offrir un niveau d'activité suffisant"

Il s'agira également de "promouvoir" le modèle salarié "comme un modèle alternatif et complémentaire à l'installation libérale", assure le courrier. Mais "pour être économiquement viable et intéressant en termes d'accès aux soins, ce modèle doit offrir un niveau d'activité suffisant". C'est pourquoi le nouvel accord national devra accompagner et inciter les centres à renforcer "la production" de leurs professionnels de santé. "Convaincus qu'il existe plusieurs manières de valoriser ce renforcement de l'activité", les ministres demandent à Thomas Fatôme de "créer des incitatifs à travailler davantage" et d'"explorer le déploiement progressif de modes de rémunération alternatifs à la rémunération à l'acte", en s'appuyant sur "les expérimentations pertinentes conduites ces dernières années". L'engagement des CDS dans la prise en charge des soins non programmés devra aussi être conforté, notamment via le service d'accès aux soins et la permanence des soins ambulatoires.

Ces discussions devront également aborder la prise en charge des patients les plus vulnérables et les plus éloignés du soin, précise la lettre de cadrage. Soulignant l'"engagement fort d'une large partie des centres de santé, majoritairement installés en zones sous-denses et en quartiers prioritaires de la politique de la vie", les ministres souhaitent qu'il soit "[reconnu] et [valorisé] de la manière la plus juste possible". L'installation dans ces zones dégradées en matière d'offre de soins devra aussi être "encouragée". 

Enfin, la future négociation doit permettre de "renforcer la lutte contre la fraude et notamment les pratiques déviantes de facturation". Un axe qui devra s'appuyer sur un accompagnement "renforcé" des CDS.