Ils facturaient 20h de travail par jour : un couple d'infirmiers poursuivi
Un couple d'infirmiers a été entendu par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir escroqué la Sécurité sociale de près d'un million d'euros.
Un couple d'infirmiers a été jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir "surfacturé des actes infirmiers, facturé des actes qu'ils n'auraient pas faits, surcoté des actes, réalisé des actes fictifs et des frais de déplacement surfacturés chez les patients." Entre 2012 et 2016, ils auraient ainsi détourné près d'un million d'euros. Le tribunal a relevé de nombreuses irrégularités, correspondant à une moyenne de vingt heures de travail par jour pendant 366 jours ou encore 10 000 actes facturés en tiers payant qui n'ont pas été réalisés. Le couple aurait touché jusqu'à 40.000 euros mensuels, selon le journal Sud-Ouest. "On est plus sur des difficultés pour appréhender la nomenclature de la CPAM, qui peut se révéler très floue et sujette à interprétation de la part des infirmiers, que sur une réelle volonté de fraude. C'est une négligence coupable, il y a eu des approximations", a justifié l'avocat du couple, Henri-Michel Gata. Un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de l'infirmier, six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour son épouse, avec une interdiction d'exercer pendant cinq ans pour le couple. L'affaire a été mise en délibéré au 18 septembre. [Avec AFP]
Redoutez-vous le rétablissement de l'obligation de participation à la permanence des soins ambulatoires?
Michel Rivoal
Non
1) Une statistique. Environs 60 000 généralistes libéraux en France pour 101 départements donc 600 par département. Une dizaine de... Lire plus
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