Pour ou contre la signature de l'accord conventionnel ? Médecins, exprimez-vous !

Après un premier échec au printemps 2023 et l'entrée en vigueur d'un règlement arbitral portant le G à 26.5 euros, les médecins libéraux attendaient beaucoup de la reprise des négociations avec la Cnam en novembre dernier. Elles se sont achevées vendredi 17 mai avec la proposition d'un accord* portant un investissement "massif", "inédit", de l'Assurance maladie chiffré à environ 1.6 milliard d'euros.

Ce texte, s'il est adopté début juin, permettra de rehausser le G à 30 euros et l'APC à 60 euros dès le mois de décembre 2024. Un nouveau forfait médecin traitant, rémunérant davantage la prise en charge des patients en ALD (notamment les plus de 80 ans) et des enfants, et majoré pour les jeunes installés, les médecins exerçant en ZIP et les plus de 66 ans, entrera en vigueur en 2026.

Il sera complété d'un forfait de prévention qui prévoit une rémunération supplémentaire de 5 euros par indicateur de prévention, de dépistage et de suivi atteint chez chacun des patients MT, et par une dotation numérique : ces deux rémunérations remplaceront la Rosp et le forfait structure actuels.

L'accord prévoit également l'introduction, en 2026, d'une consultation longue du médecin traitant valorisée 60 euros : elle pourra être cotée une fois par an pour les patients de plus de 80 ans dans chacune des trois situations suivantes : sortie d'hospitalisation, consultation de déprescription des patients hyperpolymédiqués, remplissage de dossier APA.

Des revalorisations ciblant certaines spécialités cliniques en bas de l'échelle de rémunération, notamment les pédiatres et les psychiatres, entreront en vigueur en deux temps : la moitié en décembre 2024, l'autre en juillet 2025. Le point travail des actes CCAM sera lui aussi augmenté en deux temps : +1.5 point en fin d'année 2024, +1.5 point en milieu d'année 2025. Une enveloppe de 220 millions d'euros sera par ailleurs provisionnée pour la revalorisation des actes techniques une fois que la révision de cette nomenclature sera terminée.

Une aide forfaitaire de 10 000 euros viendra inciter l'installation des jeunes médecins en ZIP, et de 5000 euros en ZAC. Les consultations avancées de médecins spécialistes dans des zones sous-denses seront soutenues par le biais d'un forfait de 200 euros par demi-journée. L'aide à l'embauche d'un assistant médical sera augmentée de 5%, dès juillet 2024.

L'accord prévoit également de financer les équipes de soins spécialisées constituées sur les territoires, avec un crédit d'amorçage de 80000 euros et une dotation annuelle comprise entre 50 000 et 100 000, selon le nombre de médecins, pour les missions socles.

Les partenaires conventionnels s'engagent sur dix objectifs collectifs -et non opposables- d'amélioration de l'accès aux soins (réduire au maximum la part de patients en ALD sans médecin traitant, augmenter le nombre de contrats d'assistants médicaux, raccourcir le délai moyen d'accès aux spécialistes…) et sur 15 programmes d'action portant sur la pertinence et la qualité des prescriptions (arrêt de travail, soins infirmiers, IPP, biosimilaires…) donc quatre feront l'objet d'un mécanisme d'intéressement.

Pour être adopté, l'accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30% des votes aux dernières élections URPS dans chacun des deux collèges -généralistes et spécialistes. Afin que certaines des revalorisations prévues entrent en vigueur avant la fin de l'année 2024 (après la clause des six mois) la Cnam a donné aux syndicats jusqu'à la semaine du 27 mai pour se prononcer.

S'ils ont salué les concessions faites par la caisse dans la dernière ligne droite, notamment sur le calendrier d'application du G à 30 ans, plusieurs syndicats ont regretté l'absence du "choc d'attractivité" promis, face à l'inflation galopante des dernières années.

Et vous, qu'en pensez-vous? Faut-il accepter de signer ou rester sous l'empire du règlement arbitral ? Lecteurs d'Egora, vous avez la parole. Votez, argumentez, commentez !

*La Cnam devait transmettre le projet d'accord définitif aux syndicats au cours de ce long week-end. Quelques ajustements ont pu être opérés.