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Exclus de la convention médicale, les remplaçants saisissent le Conseil d'Etat

Exclus de la convention, les médecins remplaçants saisissent le Conseil d'Etat pour "défendre leurs droits"

Le syndicat Reagjir, qui milite pour l'inclusion des remplaçants dans la convention médicale, a annoncé, ce vendredi 20 décembre, saisir le Conseil d'Etat. Il avait déjà  engagé en août dernier un recours gracieux auprès du ministère de la Santé, resté sans réponse. 

20/12/2024 Par Chloé Subileau
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Exclus de la convention médicale, les remplaçants saisissent le Conseil d'Etat

Exclus de la dernière convention médicale, les remplaçants ont lancé un recours gracieux  auprès du ministère du Travail en août dernier. Ils espéraient obtenir une justification sur leur  exclusion du champ conventionnel, une spécificité qu'ils dénoncent depuis de nombreuses années. Mais en l'absence de réponse, le syndicat des jeunes médecins généralistes et remplaçants, Reagjir*, a décidé d'aller plus loin en saisissant le Conseil d'Etat, a annoncé ce vendredi l'organisation, dans un communiqué.  

Cette saisine doit faire "toute la lumière sur la validité juridique" de l'exclusion des remplaçants du champ conventionnel, explique le syndicat.  Depuis des années, les remplaçants demandent à être intégrés au sein de la convention médicale. Lors des dernières négociations conventionnelles, leurs revendications pour pouvoir accéder aux mêmes avantages que leurs homologues installés n'ont cessé "d'être mises de côté par l'Assurance maladie", estime Reagjir, plus de sept mois après la signature de la dernière convention médicale. 

"Les remplaçants ne sont pas des sous-médecins et méritent de pouvoir bénéficier des mêmes droits que tout médecin libéral", poursuit le syndicat, avant d'ajouter : "La mise à l’écart des remplaçants contribue largement à précariser leur statut pour plusieurs raisons : non financement du développement professionnel continu (DPC), impossibilité de bénéficier de l’aide financière complémentaire pour maternité/paternité/adoption, absence de rémunération forfaitaire représentant en moyenne 15% de la rémunération des médecins conventionnés, invisibilisation de leur activité assimilée à celle des médecins qu’ils remplacent, non accès aux outils de l’Assurance Maladie…" 

Le Dr Raphaël Dachicourt, président de Reagjir, insiste : "Recourir au Conseil d'Etat est devenu pour nous la seule solution restante pour défendre les doits des remplaçants, médecins dont le rôle indispensable pour assurer la continuité des soins est trop souvent 
méprisé." 

*Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants.

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