Réforme Pass et LAS : le Gouvernement prévoit un nouveau décret pour mai

25/01/2024 Par C.S.
Forcé à définir de nouvelles modalités d'admission des étudiants en deuxième année de médecine, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche préparerait un nouveau décret pour le mois de mai. Fin décembre, le Conseil d'Etat avait donné raison au collectif Pass/LAS et enjoint le Gouvernement à revoir sa copie d'ici juin.

Il se serait déjà remis au travail. Contraint fin décembre par une décision du Conseil d'Etat à revoir sa copie, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche plancherait sur un nouveau décret fixant un cadre national aux épreuves orales de fin de première année de médecine. Ce texte devrait intervenir au printemps, d'après les informations de nos confrères de Challenges. Saisie par le collectif national Pass/LAS, qui pointait des "incohérences" et des "inégalités" dans la mise en place de la réforme du première cycle des études de médecine (R1C), le Conseil d'Etat a sommé le Gouvernement de modifier les dispositions réglementaires encadrant l'accès en deuxième année de médecine. La plus haute juridiction française a, en effet, jugé que les universités ne devaient plus décider unilatéralement de la pondération respective des deux groupes d’épreuves (écrites et orales). Pour cause : en fonction des universités, l'épreuve orale "pouvait représenter parfois 30% de la note finale, parfois 70%" et certains sujets n'avaient "rien à voir avec la santé : on pouvait parler des montres connectées, de la détérioration de la barrière de corail...", expliquait l'avocat du collectif Pass/LAS, Me Marc Bellange, en décembre dernier à l'AFP

Dans sa décision, le Conseil d'Etat donnait six mois au Gouvernement pour édicter un nouveau décret. Une date qui devrait être respectée. Interrogé par Challenges, le cabinet de Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, a affirmé qu'il serait prêt "dès le mois de mai" : "Nous avons commencé un inventaire relevant toutes les formes de ces épreuves et rédigerons dans la foulée un nouveau décret qui fixera un cadre national pour application à la rentrée de septembre." Le Gouvernement ne semble toutefois pas prêt à augmenter davantage le numerus apertus, autre réforme découlant de la R1C. Du côté du cabinet de Sylvie Retailleau, on tient à rappeler qu'une vaste concertation interministérielle est en cours, avance Challenges. L'objectif est de définir les besoins de formation de médecins pour l'après 2025. Un horizon trop lointain pour Emmanuel d'Astorg, président du collectif Pass/LAS. "C'est bien tard 2025, alors que tout le monde sait que nous ne formons toujours pas assez de médecins. Il y a eu plusieurs rapports sénatoriaux sur le sujet, un rapport de l'Assemblée nationale, un rapport de l'inspection générale de l'Enseignement supérieur et de la recherche qui n'est toujours pas rendu public et bientôt un rapport de la Cour des comptes qui semble aller dans le même sens. Que leur faut-il encore ? Nous avons perdu trois ans dans cette histoire. La loi Neuder offre la possibilité d'accélérer, il faut que le gouvernement s'en saisisse." Avec cette proposition de loi, portée par le député LR Yannick Neuder, les universités et les ARS ne définiraient plus directement les besoins en médecins. Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en décembre, elle prévoit, en effet, de partir des besoins d'un territoire pour déterminer le nombre de praticiens à former. [avec Challenges]

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