"Les quatre prochaines années seront des années noires pour les patients", présage la fédération, dans un communiqué du 20 octobre. Alors que les négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux doivent reprendre de façon imminente, France assos santé ne cache pas son inquiétude. Après l’échec de février dernier, la reprise du dialogue entre les partenaires conventionnels "aurait dû être une bonne nouvelle", "malheureusement, force est de constater que la lettre de cadrage adressée par le ministre de la Santé au directeur général de l’Assurance maladie, fixant les objectifs politiques du Gouvernement, ne prend pas la mesure de l’urgence à réorganiser en profondeur l’offre de soins pour répondre aux défis actuels."
"Le Gouvernement oublie-t-il les intérêts des patients et des usagers pour ne retenir que les revendications tarifaires des médecins libéraux ?", s’interrogent les associations de patients à la lecture de la lettre de cadrage. Si France assos santé assure partager le diagnostic des syndicats de médecins, notamment la "désaffection de la médecine générale", elle n’en partage pas les "remèdes et surtout l’unique traitement" : "l’augmentation du prix de la consultation, sans effet sur l’amélioration de l’accès aux soins". "Leurs promesses d’engagement ne sauraient suffire", lance la fédération, qui appelle l’exécutif et l’Assurance maladie à ne pas céder aux "visions corporatistes".
Rappelant que "plus de la moitié des Français disent avoir déjà renoncé à des soins", la fédération réclame "des mesures structurantes", "bien au-delà du prix de la consultation" : d’abord "transformer l’exercice solitaire des professions libérales, historiquement atomisées, en exercice coordonné de véritables équipes de soins traitantes" ; mais aussi "réinstaurer l’obligation d’adhérer et de participer à une CPTS et l’obligation de participation à la permanence des soins (PDS), quel que soit le mode d’exercice, dès 2023". "Nous demandons une organisation conjointe des permanences des soins en établissements de santé (PDSES) et en ville (PDSA) avec une obligation collective de résultat", écrit France assos santé.
"Si ces mesures indispensables ne se traduisent pas dans les négociations conventionnelles, elles devront avancer par voie législative", exige la fédération, qui "déplore la position du Gouvernement qui ne souhaite pas perturber" les négos "avec des travaux conduits au Parlement". Dans sa lettre de cadrage, l’avenue de Ségur assure qu’elle veillera à ce que "les discussions autour [du budget 2024 de la Sécu] comme d’autres textes législatifs" n’affectent pas "la procédure conventionnelle". "Nous demandons l’inverse : que le processus législatif, garantissant la représentation de la société, beaucoup plus légitime pour porter de manière ambitieuse les questions de refondation du système de santé ne soit pas perturbé, amoindri ou bloqué, par ces négociations conventionnelles sectorielles avec les syndicats de médecins libéraux", écrit France assos santé.
En cas d’absence "d’avancées significatives" dans la future convention médicale, la fédération prévient : elle réclamera "fermement" aux pouvoirs exécutif et législatif de "remplir leur mission avec des mesures législatives fortes".
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