Un ancien gynécologue directeur de clinique, jugé dans le premier procès en Espagne des "bébés volés" du franquisme, a été reconnu coupable mais non condamné lundi, en raison de la prescription des faits.
Le premier procès des bébés volés du franquisme se solde ce lundi par un "responsable, mais pas coupable" à l'espagnole. Les juges considèrent que le Docteur Eduardo Vela est auteur des délits d'enlèvement, de falsification de documents officiels et de simulation d'accouchement. Autrement dit, les trois magistrates accréditent la version de la plaignante, Inés Madrigal, qui accusait Vela de l'avoir soustraite à ses parents biologiques, à sa naissance il y a 49 ans, pour la livrer à un couple stérile, relate Lefigaro.fr Et pourtant, le tribunal s'est résolu à acquitter le gynécologue, directeur à l'époque des faits d'une clinique madrilène. Il considère qu'il y a prescription, qui dans le cas de l'enlèvement - le délit le plus grave - se produit 10 ans après les faits. Madrigal, qui réclamait 13 ans contre le Dr. Vela, âgé de 85 ans, mais aucune indemnité économique, remporte donc une victoire morale mais essuie une défaite judiciaire. C'est aussi un coup dur pour les milliers de familles à qui l'on a dit que leur enfant était mort à la naissance il y a 30, 40 ou 50 ans, mais qui sont convaincues d'avoir été victimes d'un réseau organisé. Selon les témoignages, des centaines de personnes sont impliquées - médecins, personnels médicaux, administratifs, fonctionnaires, avocats, religieux… -. Avec dans un premier temps des motifs idéologiques - confier à des familles respectées par le régime l'éducation d'enfants d'opposants républicains -, et motivés dans un deuxième temps par l'unique appât du gain. Les vols de bébés ont continué une quinzaine d'années après la mort de Franco. Le cœur de la décision des juges, et de la polémique judiciaire, concerne le calcul de la prescription. Tant la partie civile que le parquet considéraient que les faits pouvaient encore être jugés. Le délit d'enlèvement, comme le rappellent les magistrates, est défini par la loi espagnole comme un "délit permanent"; autrement dit, précisent-elles dans le texte du verdict, "la consommation de ce délit ne s'épuise pas au moment de s'emparer de la victime, mais il continue de s'exercer tant qu'est maintenue la situation d'enfermement ou de privation de liberté". La plaignante a dit éprouver "un sentiment mêlé" à la lecture du verdict. "D'un côté, c'est un événement: nous avons entre les mains le premier verdict du scandale des bébés volés, et ce verdict reconnaît que des bébés ont effectivement été volés. Je suis contente que soit écrit noir sur blanc que le Docteur Vela a fait tout ce qu'il a fait. D'un autre côté, je ne pensais pas qu'il y aurait prescription. J'ai pris conscience de l'affaire en 2010 et je ne pouvais évidemment pas porter plainte plus tôt". Madrigal a annoncé sa volonté de faire appel auprès de la Cour suprême, qui aura donc le dernier mot sur le calcul de la prescription. [Avec lefigaro.fr]
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