La France, "championne des taxes" sur l'industrie pharmaceutique
Les Entreprises du médicament (Leem) dévoilent les résultats de la 8e édition d'une étude comparative sur la fiscalité qui pèse sur le secteur. Avec un taux global de prélèvement de 60%, la France est le "leader européen".
La France est le pays où "la fiscalité est la plus lourde d'Europe pour l'industrie pharmaceutique" et ce contexte "menace la capacité d'investissement du secteur dans la recherche et la production de médicaments". C'est ce que soutient le Leem dans un communiqué du 2 mai, sur la base d'une étude comparative réalisée chaque année par le cabinet PwC.
Avec un taux global de prélèvement de 60%, la France reste loin devant la Suisse (11%), l'Irlande (22%), l'Espagne (29%), l'Italie (35%), l'Allemagne (42%) et même le Royaume-Uni (51%). Et ce malgré un allégement de la fiscalité générale et le maintien de dispositifs d'incitation comme le crédit d'impôt recherche.
En revanche, l'étude révèle une tendance, en 2023, au durcissement de la régulation sectorielle, "plus marqué en France". La part de prélèvements sectoriels s'établit à 88% en France, contre 74% au Royaume-Uni, 43% en Allemagne ou encore 3% en Suisse.
Outre les "cinq taxes spécifiques au secteur de la santé", l'étude intègre ainsi dans le calcul la clause de sauvegarde, cette contribution demandée à l'industrie pharmaceutique quand les dépenses relatives aux produits de santé sont supérieures au budget. Elle a été fixée à 1,6 milliard d'euros en 2023. Une "taxe" devenue "systématique" au fil des ans, dénonce le Leem.
Cela s'ajoute aux remises conventionnelles et légales, qui pourraient s'élever à plus de 8 milliards d'euros en 2023, et aux baisses de prix des médicaments, variable d'ajustement des dépenses de sécurité sociale. "Les entreprises du médicament subissent un véritable 'effet ciseaux' : leurs prix baissent et leurs taxes augmentent", pointe le Leem. Résultat, le secteur, "stratégique pour la souveraineté du pays", est "asphyxié" et la position de la France en Europe se dégrade : "la France était le 1er producteur de médicaments en Europe jusqu'en 2008, elle est désormais en 6e position derrière la Suisse, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni".
Le Leem appelle le Gouvernement à alléger "dès cette année" la charge fiscale qui pèse sur l'industrie pharmaceutique, à sanctuariser le crédit d'impôt-recherche et à engager "une trajectoire de décroissance" de la clause de sauvegarde, qui doit repasser sous la barre des 500 millions d'ici 3 ans.
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