Transfert de dette, déficit… Comment la Sécu essaye de se relever de la crise du Covid
Selon les Echos, un projet de loi prévoyant l'affectation d'une fraction de CSG à la perte d'autonomie, chaque année, à partir de 2024"une défaisance massive de dette sociale" doit être envoyé "très prochainement aux partenaires sociaux".
Les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale (Acoss, Cnaf, Cnam, Cnav) auraient été convoqués pour une saisine "en urgence" sur un texte de loi organique. D'abord prévues mercredi, ces instances ont été reportées au lundi 25 mai. D'après le quotidien économique, à l'origine de cette démarche, il y a la nécessité de soulager l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui joue le rôle de "banque" des administrations sociales. Son plafond de découvert autorisé a été relevé lundi pour la deuxième fois depuis le début de l'épidémie et atteint désormais 95 milliards d'euros (Lire encadré).
Transfert de dette
Le Gouvernement entend transférer le passif de l'Acoss à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), soit les 31 milliards accumulés fin 2019, auxquels s'ajouteraient "au moins 92 milliards pour 2020, 2021, 2022" ainsi que les 10 milliards de dette des hôpitaux dont la reprise avait
été annoncée en novembre.
Le Gouvernement avait évoqué...
ce transfert de dette fin mars, constatant la dérive des comptes sociaux, écartelés entre dépenses nouvelles (masques, hôpitaux, arrêts de travail) et recettes évaporées (reports de cotisations, baisse d'activité). Le déficit de la Sécu devrait pulvériser tous les records cette année : le 22 avril, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, évoquait le montant de 41 milliards d'euros. La Cades devait solder la dette sociale existante et tirer sa révérence en 2024. Pour le coup, sa durée de vie serait prolongée de neuf ans jusqu'au 31 décembre 2033. Ce transfert de la dette à la Cades de déficits sociaux liés à la crise sanitaire est "une bonne solution, mais il faut que ça s'accompagne d'un solide plan pour la dépendance", explique Laurent Saint-Martin, le rapporteur LREM du budget à l'Assemblée dans les Echos.
Augmenter le financement de la dépendance Un second projet de loi devrait être présenté en même temps, d'après Les Echos, afin d'augmenter le financement de la dépendance : à partir de 2024, deux milliards d'euros de CSG seraient réorientés depuis la Cades à cette fin. Cette somme ne représentant qu'une partie des besoins, évalués à plus de 6 milliards à cette échéance, "une négociation sociale devrait être ouverte dès cette année pour trouver d'autres ressources".
Fin mars, l'exécutif avait décidé de relever le plafond d'emprunt de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) pour 2020 de 39 à 70 milliards d'euros, dépassant le niveau atteint en 2010 (65 milliards) après la crise financière. Mais le choc du coronavirus et du confinement pulvérise toutes les prévisions.
Le montant maximum des "besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale [qui] peuvent être couverts en 2020 par des ressources non permanentes" sera donc "porté à 95 milliards d'euros", selon le projet de décret soumis pour avis lundi 18 mai au conseil d'administration de l'Acoss.
Ce texte a reçu "un avis favorable [...] à l'unanimité" des organisations syndicales, patronales et des personnalités qualifiées qui y siègent.
Un plafond complémentaire de 5 milliards d'euros est par ailleurs fixé pour le "régime des exploitants agricoles", la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole étant également saisie pour avis.
[Avec lesechos.fr, leparisien.fr et l’AFP]
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