Sous les huées des jeunes, les déserts médicaux et le tiers payant reviennent à l'Assemblée

Les députés examinaient ce mercredi en commission une proposition de loi pour réguler l'installation des médecins libéraux et généraliser le tiers payant dans les centres et maisons de santé, malgré les refus répétés du gouvernement et l'opposition ferme des internes, chefs de clinique et jeunes médecins. Elle a été rejetée.

Le texte, présenté par le groupe Nouvelle gauche, a été discuté mercredi matin en commission des affaires sociales, et le sera le jeudi 18 janvier en séance publique. Son premier volet vise à limiter les installations de médecins libéraux dans les zones en "fort excédent", où serait appliqué le "conventionnement territorial" : le praticien qui voudrait s'y établir devrait attendre qu'un autre s'en aille, sinon ses patients ne seraient pas remboursés par l'assurance maladie. La Cour des comptes et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont préconisé fin 2017 des mesures similaires de "conventionnement sélectif", que les syndicats de médecins ont vivement rejetées. "La régulation est nécessaire, c'est la seule solution qu'on n'ait pas essayée. On a essayé toutes les mesures d'incitation depuis 15 ans, mais ça n'a pas produit les résultats attendus", a déclaré à l'AFP Guillaume Garot, rapporteur de la proposition de loi, assurant que "ce n'est pas une mesure de coercition". Le texte reprend mot pour mot un amendement au budget de la Sécurité sociale, rejeté deux années de suite, les ministres de la Santé Marisol Touraine puis Agnès Buzyn ayant pointé le risque de décourager les médecins de s'installer en libéral. Guillaume Garot souligne cependant qu'une soixantaine de députés socialistes avaient soutenu cette initiative fin 2016, notamment Christophe Castaner, Richard Ferrand et Brigitte Bourguignon, devenus des cadres de La République en Marche (LREM). "Il faudra expliquer aux Français pourquoi on refuse des solutions qu'on a soutenues dans le passé", a-t-il ajouté. Dans la même veine, le groupe NG propose "la mise en oeuvre en priorité dans les maisons et centres de santé" du tiers payant pour tous les assurés, voté par la précédente majorité puis ajourné sine die par AgnèsBuzyn, qui l'avait jugé "techniquement pas faisable" dans les délais prévus. Cette mesure doit "libérer du temps médical" et ainsi "inciter les médecins à venir s'installer dans ces structures collectives", qui sont "un des outils mis en avant par le gouvernement pour lutter contre la désertification médicale", selon Guillaume Garot. La discussion de cette proposition de loi a été précédée par l'envoi d'un communiqué signé par les représentants de l'Anemf, de l'Isnar-IMG, de l'Inscca, de l'Isni, de ReaGJir et du Snjmg, s'insurgeant contre la remise en question de la liberté d'installation des médecins libéraux. "Ce genre de mesure ne peut que décourager les internes et jeunes médecins, les incitant à se tourner vers d'autres modes d'exercice", écrivent-ils. Rappelant qu'il n'existe pas de zones sur-dotées en France, les signataires estiment que s'attaquer au conventionnement, c'est "prendre le risque du développement d'une médecine à deux vitesses, creusant les inégalités sociales d'accès aux soins, et délétère pour la qualité des soins". La CSMF et le SML sont sur la même position. Restreindre la liberté d'installation est "une fausse bonne solution" pour Rémi Delatte, élu LREM et médecin, tout comme Julien Borowczyk, qui a critiqué un "traitement homéopathique" du problème, et comme Cyrille Isaac-Sibille (Modem), qui a estimé que "plus on contraindra les médecins libéraux, moins la médecine libérale sera attractive". "Il ne faut pas imposer, il faut libérer" et "inciter davantage", a abondé Josiane Corneloup, députée LR et pharmacienne.Le texte a toutefois reçu le soutien des autres formations de gauche, le communiste Pierre Dharréville saluant une proposition qui "va dans la bonne direction" et Adrien Quatennens (LFI) affirmant qu'il y avait "urgence à remettre en cause" la liberté d'installation des médecins libéraux. Malgré ce revers, la proposition de loi sera tout de même débattue en séance publique à l'Assemblée jeudi 18 janvier, dans le cadre d'une "niche" [Avec AFP]