Objectif 4000 maisons de santé : les enjeux des prochaines négociations conventionnelles

Article initialement publié sur Concours pluripro

Dans sa lettre de cadrage adressée le 21 octobre dernier à Thomas Fatôme, Geneviève Darrieussecq demande l’ouverture de nouvelles négociations conventionnelles avec les organisations représentatives "dans les prochaines semaines". La ministre de la Santé et de l’Accès aux soins souhaite ainsi voir traitées "prioritairement" trois thématiques lors des échanges menés avec les syndicats mono-professionnels mais qui devront aussi intégrer, "pour la première fois", l'organisation représentative des MSP, AVECsanté, qui est autorisée, par un arrêté paru le 21 mars au Journal Officiel, à prendre part aux prochaines négociations conventionnelles ACI-MSP, à titre d'observateur.

Dans ce courrier, que Concours pluripro a pu consulter, Geneviève Darrieussecq a insisté sur le "rôle déterminant" des MSP "face aux défis auxquels est confronté notre système de santé". Solution "incontournable" pour un meilleur accès aux soins, assure la ministre, les maisons de santé "constituent de vrais outils au service de la continuité des soins et de la fluidification des parcours". Comme la rémunération collective complémentaire, versée à chaque MSP signataire de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI), "doit permettre aux équipes pluriprofessionnelles de renforcer encore les dynamiques positives à l'œuvre en leur sein", la ministre souhaite l'ouverture prochaine de nouvelles négociations "afin notamment de conforter la dynamique créée par le plan 4000 maisons de santé pluriprofessionnelles".

Un "bon signe", estime Pascal Gendry, co-président d'AVECsanté, contacté par Concours pluripro. "On attendait cette reprise, parce qu'il est nécessaire de faire évoluer ces indicateurs ACI, d'inciter plus d'équipes à les atteindre… mais aussi de lancer une opération de simplification. C'est essentiel, notamment pour remplir l'objectif du Plan 4.000 MSP."

Ce deuxième avenant à l'ACI-MSP doit permettre de "sécuriser et consolider le déploiement des maisons de santé sur le territoire", assure Geneviève Darrieussecq, qui souhaite que "des dispositifs" soient envisagés pour accompagner la création de nouvelles structures et soutenir les existantes, "fragilisées, par exemple par le départ de médecins". Il faudrait également réfléchir aux "effets induits par un trop grand nombre d'associés au sein d'une même Sisa" et à "l'existence de plusieurs sites", prévient la ministre, qui souhaiterait que la Cnam s'attache à rendre l'ACI plus lisible et plus simple, "notamment dans le choix des indicateurs retenus".

Pour rendre le modèle plus attractif, il faut "renforcer la structuration des équipes et les solidarités interprofessionnelles", "en soutenant les innovations organisationnelles qui permettent de dégager du temps médical", assure la ministre, qui estime que le travail pluriprofessionnel doit être "le terreau de bonnes pratiques en termes de prévention mais aussi de lutte contre la polymédication". Cette nouvelle session de négociation doit permettre donc de "développer le travail aidé" – notamment en s'appuyant sur les assistants médicaux, les coordinateurs ou encore l'infirmière d'équipe… – et de "faciliter la collaboration" interprofessionnelle en favorisant, par exemple, les outils de travail partagés.

"Les encourager à davantage répondre à la demande de soins non programmés"

Geneviève Darrieussecq souhaite donc explorer notamment diverses pistes : mettre en place une rémunération en contrepartie de l'atteinte collective d'objectifs de santé publique ou de pertinence dans la prise en charge ; relayer les prises en charge coordonnées testées dans le cadre des expérimentations "article 51" via les MSP "les plus matures"… Charge aussi à Thomas Fatôme de définir "le cadre de la généralisation de l'expérimentation Ipep (incitation à la prise en charge partagée), afin d'inscrire en droit commun ce modèle de rémunération d'équipe dans toutes ses dimensions".

Ce nouvel avenant doit aussi "inciter les MSP à répondre à plusieurs enjeux prioritaires en termes d'accès aux soins", assure la ministre, plus particulièrement pour les patients en ALD sans médecin traitant. Elle assure qu'il faut promouvoir le déploiement des parcours coordonnés renforcés "afin d'accompagner l'entrée dans le droit commun des expérimentations probantes de l'article 51" et demande à la Cnam de "proposer des leviers à mobiliser pour les encourager à davantage répondre à la demande de soins non programmés", notamment en renforçant la participation des médecins de MSP au SAS et la PDSA, particulièrement pour les patients.

Contactée par Concours pluripro au sujet du calendrier prévisionnel des négociations, la Cnam estime qu'elles devraient démarrer "début décembre". Pascal Gendry espère, pour sa part, que "ça ira vite" car "compte tenu de l'urgence des conditions d'accès aux soins, plus on ira vers des équipes, plus on ira vers une solutions des problèmes… mais avant tout, simplifions, simplifions, simplifions !"