Permanence des soins pour les infirmières : un syndicat veut réintégrer l’article de loi, retoqué par les Sages

26/12/2022 Par Mathilde Gendron
Paramédicaux
Mardi 20 décembre, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer l’amendement concernant la permanence des soins ambulatoires élargie aux infirmières, sages-femmes et chirurgiens-dentistes, alors qu’il était passé de force, le 25 novembre dernier, à l’aide du 49.3 dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Aujourd’hui, la Fédération nationale des infirmiers demande la réintégration de cette mesure, à l’aide de différentes propositions de loi.

  “La Fédération nationale des Infirmiers demande au Gouvernement de prendre ses responsabilités et d’introduire par amendement les mesures de l’article 39 dans les différentes propositions de Loi déposées par les groupes parlementaires sur l’accès aux soins”, souhaite la Fédération nationale des infirmiers (FNI), dans un communiqué. Le syndicat veut que cette mesure soit réintégrée via d’autres propositions de loi sur l’accès au soin. Notamment via la proposition de Loi Rist [pour améliorer l’accès au soin, ndlr], ou encore la proposition de Loi déposée par le groupe Horizons [sur les mesures du bien vieillir en France, ndlr] qui constituent, selon le syndicat, “des véhicules législatifs Ad Hoc”.  

Pour la FNI, il faut agir au plus vite, la permanence des soins ambulatoires doit être mise en place pour résoudre une partie du problème de l’accès au soin. Elle dénonce "une perte de temps préjudiciable au système de santé et par là-même aux patients". Mais si le Conseil constitutionnel a décidé de censurer l'amendement, c’est parce qu’il n'avait pas sa place, selon lui, dans le budget de la Sécurité sociale. “L’organisation de certaines professions et établissements de santé, n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement”, a fait savoir le Conseil constitutionnel. [Avec ActuSoins]    

Etes-vous favorable à l'instauration d'un service sanitaire obligatoire pour tous les jeunes médecins?

M A G

M A G

Non

Mais quelle mentalité de geôlier, que de vouloir imposer toujours plus de contraintes ! Au nom d'une "dette", largement payée, co... Lire plus

0 commentaire
9 débatteurs en ligne9 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête
Soirées d'intégration en médecine : le bizutage a-t-il vraiment disparu ?
02/10/2024
2
Concours pluripro
Maisons de santé
Objectif 4000 maisons de santé : les enjeux des prochaines négociations conventionnelles
07/11/2024
2
Podcast Histoire
"Elle aurait fait marcher un régiment" : écoutez l’histoire de Nicole Girard-Mangin, seule médecin française...
11/11/2024
0
Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Portrait
"On a parfois l’impression d’être moins écoutés que les étudiants en médecine" : les confidences du Doyen des...
23/10/2024
5
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2