Le parquet de Paris a annoncé ce mardi 10 novembre l’ouverture de quatre informations judiciaires afin de poursuivre les investigations sur la gestion critiquée de la crise sanitaire en France. Après avoir ouvert une vaste enquête préliminaire le 8 juin dernier suite à un “afflux de plaintes” visant la gestion de l’épidémie du Covid, le pôle Santé publique du parquet de Paris a ouvert, ce mardi 10 novembre, quatre informations judiciaires contre X pour “abstention volontaire de combattre un sinistre”, “mise en danger de la vie d’autrui” et “homicides et blessures involontaires”. Dans un communiqué, le procureur de la République Rémy Heitz a précisé que ces procédures regroupent “253 des 328 plaintes mettant en cause des décideurs et structures publics nationaux” que le parquet de Paris a reçues depuis le 24 mars, au début de la crise. Dans le détail, la première instruction porte sur des faits qui auraient été commis au préjudice de la population générale. Cela concerne la majorité des plaintes (240).
La deuxième instruction examinera les faits commis au préjudice des professionnels de santé. Cinq plaintes sont concernées. La troisième instruction porte sur des faits commis au préjudice des agents de la fonction publique d’Etat (quatre plaintes) et enfin la dernière, sur les malades ou les personnes décédées (quatre plaintes également). L’objectif de ces procédures est de “réaliser, dans un cadre procédural adapté, les investigations complexes destinées à mettre au jour les éventuelles infractions pénales susceptibles d'avoir été commises”, a écrit le procureur de la République. Si ces informations judiciaires examinent les responsabilités de l'administration, la Cour de justice de la République est la seule instance qui peut juger les membres du Gouvernement pour l'exercice de leur fonction.
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