Véran, Buzyn et Philippe convoqués devant la justice pour leur gestion de la crise Covid

06/07/2020 Par Marion Jort
Politique de santé
Une information judiciaire sur la gestion de la crise du coronavirus va être ouverte à la Cour de justice de la République contre Agnès Buzyn, Edouard Philippe et Olivier Véran. 

Depuis le début de la crise du coronavirus, 90 plaintes ont été reçues par la Cour de justice de la République (CJR) à l’encontre de ministres du Gouvernement à propos de leur gestion de la crise Covid. Parmi elles, 53 ont été examinées, 34 ont été déclarées irrecevables par la commission de requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats, car elles ne visaient pas un membre du Gouvernement ou car le plaignant n'avait pas d'intérêt à agir. Dix autres, visant notamment les ex-ministres de la Justice Nicole Belloubet, des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian ou encore de l'Intérieur Christophe Castaner, ont été classées sans suite. La commission des requêtes, qui fait office de filtre, a finalement jugé recevables neuf plaintes contre Agnès Buzyn, Edouard Philippe et Olivier Véran. Aux termes de la procédure vendredi 3 juillet, le procureur général François Molins a été tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, qui agira comme un juge d'instruction et mènera les investigations. De son côté, le chef de l’Etat est irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions. 

Ces plaintes émanent de médecins, d’associations ou de collectifs, de particuliers ou même de détenus. Ils dénoncent, selon les cas,  des faits de "mise en danger de la vie d'autrui", "homicide involontaire", "non-assistance à personne en danger" ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer la pandémie. [avec AFP]

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Michel Lemariey-Barraud

Michel Lemariey-Barraud

Non

La vraie question est de savoir si on veut assurer correctement les usagers, ou asservir durablement les médecins. La CNAM, organi... Lire plus

0 commentaire
71 débatteurs en ligne71 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
0
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
3
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
3
La Revue du Praticien
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17