Depuis le début de la crise du coronavirus, 90 plaintes ont été reçues par la Cour de justice de la République (CJR) à l’encontre de ministres du Gouvernement à propos de leur gestion de la crise Covid. Parmi elles, 53 ont été examinées, 34 ont été déclarées irrecevables par la commission de requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats, car elles ne visaient pas un membre du Gouvernement ou car le plaignant n'avait pas d'intérêt à agir. Dix autres, visant notamment les ex-ministres de la Justice Nicole Belloubet, des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian ou encore de l'Intérieur Christophe Castaner, ont été classées sans suite. La commission des requêtes, qui fait office de filtre, a finalement jugé recevables neuf plaintes contre Agnès Buzyn, Edouard Philippe et Olivier Véran. Aux termes de la procédure vendredi 3 juillet, le procureur général François Molins a été tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, qui agira comme un juge d'instruction et mènera les investigations. De son côté, le chef de l’Etat est irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.
Ces plaintes émanent de médecins, d’associations ou de collectifs, de particuliers ou même de détenus. Ils dénoncent, selon les cas, des faits de "mise en danger de la vie d'autrui", "homicide involontaire", "non-assistance à personne en danger" ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer la pandémie. [avec AFP]
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