Véran, Buzyn et Philippe convoqués devant la justice pour leur gestion de la crise Covid

06/07/2020 Par Marion Jort
Politique de santé
Une information judiciaire sur la gestion de la crise du coronavirus va être ouverte à la Cour de justice de la République contre Agnès Buzyn, Edouard Philippe et Olivier Véran. 

Depuis le début de la crise du coronavirus, 90 plaintes ont été reçues par la Cour de justice de la République (CJR) à l’encontre de ministres du Gouvernement à propos de leur gestion de la crise Covid. Parmi elles, 53 ont été examinées, 34 ont été déclarées irrecevables par la commission de requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats, car elles ne visaient pas un membre du Gouvernement ou car le plaignant n'avait pas d'intérêt à agir. Dix autres, visant notamment les ex-ministres de la Justice Nicole Belloubet, des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian ou encore de l'Intérieur Christophe Castaner, ont été classées sans suite. La commission des requêtes, qui fait office de filtre, a finalement jugé recevables neuf plaintes contre Agnès Buzyn, Edouard Philippe et Olivier Véran. Aux termes de la procédure vendredi 3 juillet, le procureur général François Molins a été tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, qui agira comme un juge d'instruction et mènera les investigations. De son côté, le chef de l’Etat est irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions. 

Ces plaintes émanent de médecins, d’associations ou de collectifs, de particuliers ou même de détenus. Ils dénoncent, selon les cas,  des faits de "mise en danger de la vie d'autrui", "homicide involontaire", "non-assistance à personne en danger" ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer la pandémie. [avec AFP]

Les complémentaires santé doivent-elles arrêter de rembourser l'ostéopathie ?

Stéphanie Beaujouan

Stéphanie Beaujouan

Non

Je vois beaucoup d'agressivité et de contre vérités dans les réponses pour une pratique qui existe depuis 1,5 siècle . La formatio... Lire plus

15 débatteurs en ligne15 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête Hôpital
Pourquoi le statut de PU-PH ne fait plus rêver les médecins
14/11/2024
9
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
0
Concours pluripro
CPTS
Les CPTS, un "échec" à 1,5 milliard d'euros, calcule un syndicat de médecins dans un rapport à charge
27/11/2024
12
Podcast Histoire
"Elle aurait fait marcher un régiment" : écoutez l’histoire de Nicole Girard-Mangin, seule médecin française...
11/11/2024
0
Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Portrait
"On a parfois l’impression d’être moins écoutés que les étudiants en médecine" : les confidences du Doyen des...
23/10/2024
6