"Homicide involontaire, non-assistance à personne en danger…" : ouverture d'une information judiciaire contre Orpea

09/01/2024 Par La rédaction
Ehpad
Le parquet de Nanterre a indiqué lundi avoir ouvert le 22 novembre une information judiciaire contre X dans le cadre des investigations visant le groupe privé gestionnaire d'Ehpad Orpea, soupçonné de maltraitance institutionnelle. 

 

Cette information judiciaire a été ouverte pour "homicide involontaire, blessures involontaires, non-assistance à personne en danger et mise en danger d'autrui", a complété le parquet.  Elle fait suite à une enquête préliminaire à deux volets, l'un pour maltraitance institutionnelle et l'autre pour infractions financières, ouverte en avril 2022 après réception d'un signalement du Gouvernement fin mars de la même année.  

Ce signalement avait fait suite à un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui relevait notamment une insuffisance des "grammages" des repas servis aux personnes âgées dans les établissements du groupe. 

Toujours dans ce même volet, 53 plaintes de familles de résidents ont été reçues à partir d'avril 2022. C'est "à la suite des investigations approfondies réalisées par ces services sur chaque plainte" que le parquet de Nanterre a ouvert cette information judiciaire, précise encore le parquet.  

"On ne peut que se satisfaire de l'ouverture de cette enquête, car manifestement les choses n'ont pas changé d'après les dires des personnes qui me contactent", a réagi pour l'AFP Me Sarah Saldmann, avocate ayant déposé une grande partie des plaintes de particuliers. 

Dans le cadre de l'enquête préliminaire, des perquisitions ont eu lieu de manière conjointe les 8 juin 2022 et 15 novembre 2022 au siège d'Orpea et dans plusieurs établissements concernés par les plaintes. 

Contacté lundi par l'AFP, Orpea a déclaré que le groupe "n'est (...) pas en mesure de confirmer ou de commenter" l'ouverture de cette information judiciaire, rappelant qu'elle est "couverte par le secret de l'instruction". Orpea est visé par plusieurs procédures judiciaires, dont une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics et une autre pour infraction à la législation sur le travail.  

Trois anciens dirigeants du groupe sont également mis en examen dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en juin pour "abus de confiance, escroquerie, abus de bien sociaux aggravé, blanchiment en bande organisée et corruption privée". Fait rare dans ce type de dossiers financiers, deux d'entre eux ont été placés en détention provisoire. 

Etes-vous favorable à l'instauration d'un service sanitaire obligatoire pour tous les jeunes médecins?

Albert Dezetter

Albert Dezetter

Non

Quelle claire idée de fonctionnaires attachés à l’image du médecin de leur enfance ! Les médecins qui sortent de la Faculté avois... Lire plus

4 commentaires
14 débatteurs en ligne14 en ligne
Photo de profil de Sophie Sugier
5,8 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 10 mois
Je ne suis pas en relation avec orpea mais jai des patients en ehpad orpea . La direction locale a fait énormément d effort pour les residents .mais il manque du personnel , surtout des gens formés et
Photo de profil de Henri Baspeyre
12 k points
Débatteur Passionné
Chirurgie générale
il y a 10 mois
avec 1 bon avocat,çà devrait s'arranger çà tombe bien DUPONT-MOMO va reprendre sa toge!
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête
Soirées d'intégration en médecine : le bizutage a-t-il vraiment disparu ?
02/10/2024
2
Concours pluripro
Maisons de santé
Objectif 4000 maisons de santé : les enjeux des prochaines négociations conventionnelles
07/11/2024
2
Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2
Portrait
"On a parfois l’impression d’être moins écoutés que les étudiants en médecine" : les confidences du Doyen des...
23/10/2024
5
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
5