Exercice illégal de la médecine : l’étudiant utilisait une fausse licence de remplacement

22/03/2021 Par Louise Claereboudt
Déontologie
Un étudiant en médecine qui a falsifié des documents administratifs pour remplacer a été condamné à 8 jours d’interdiction d’exercice avec sursis et 1.500 euros d’amende avec sursis. Ce Roubaisien avait obtenu sa licence de remplacement l’année précédente mais n’avait pas renouvelé son inscription à la faculté.

  “Il a trompé l’Ordre, ses confrères et la patientèle”, a déclaré l’avocate de l’Ordre des médecins, ce mardi 16 mars, devant le tribunal. En 2015, le Conseil départemental de l’Ordre porte plainte contre un Roubaisien de 36 ans pour exercice illégal de la médecine et falsification de document administratif. Il est accusé d’avoir fait une fausse licence de remplacement afin d’exercer à Liévin (Pas-de-Calais), rapporte La Voix du Nord. Selon le quotidien régional, l’homme, inscrit à la faculté de médecine, avait bien obtenu sa licence de remplacement l’année précédente mais n’avait pas renouvelé son inscription, l’empêchant de renouveler la licence pour exercer. “Il a engagé la responsabilité du confrère qu’il remplaçait”, a lancé l’avocate de l’Ordre, précisant qu’aucune conséquence n’a cependant été à déplorer. Cette dernière a demandé 1 euros symbolique en dédommagement.

Une sanction disciplinaire, jugée “très clémente” par la procureure de la République, a été prononcée par le CDOM : 8 jours d’interdiction d’exercer avec sursis. La procureure a quant à elle requis 1.500 euros d’amende avec sursis, le jeune homme s’étant “affranchi des règles administratives”. Les juges ont suivi les réquisitions. Le Roubaisien a également été condamné à verser 600 euros à la partie civile au titre des frais de justice. Le carabin a fait savoir qu’il comptait désormais passer sa thèse et obtenir ainsi son doctorat.     [avec La Voix du Nord]

Etes-vous favorable à l'instauration d'un service sanitaire obligatoire pour tous les jeunes médecins?

M A G

M A G

Non

Mais quelle mentalité de geôlier, que de vouloir imposer toujours plus de contraintes ! Au nom d'une "dette", largement payée, co... Lire plus

0 commentaire
4 débatteurs en ligne4 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête
Soirées d'intégration en médecine : le bizutage a-t-il vraiment disparu ?
02/10/2024
2
Concours pluripro
Maisons de santé
Objectif 4000 maisons de santé : les enjeux des prochaines négociations conventionnelles
07/11/2024
2
Podcast Histoire
"Elle aurait fait marcher un régiment" : écoutez l’histoire de Nicole Girard-Mangin, seule médecin française...
11/11/2024
0
Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Portrait
"On a parfois l’impression d’être moins écoutés que les étudiants en médecine" : les confidences du Doyen des...
23/10/2024
5
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2