Exercice illégal de la médecine : l’étudiant utilisait une fausse licence de remplacement

22/03/2021 Par Louise Claereboudt
Déontologie
Un étudiant en médecine qui a falsifié des documents administratifs pour remplacer a été condamné à 8 jours d’interdiction d’exercice avec sursis et 1.500 euros d’amende avec sursis. Ce Roubaisien avait obtenu sa licence de remplacement l’année précédente mais n’avait pas renouvelé son inscription à la faculté.

  “Il a trompé l’Ordre, ses confrères et la patientèle”, a déclaré l’avocate de l’Ordre des médecins, ce mardi 16 mars, devant le tribunal. En 2015, le Conseil départemental de l’Ordre porte plainte contre un Roubaisien de 36 ans pour exercice illégal de la médecine et falsification de document administratif. Il est accusé d’avoir fait une fausse licence de remplacement afin d’exercer à Liévin (Pas-de-Calais), rapporte La Voix du Nord. Selon le quotidien régional, l’homme, inscrit à la faculté de médecine, avait bien obtenu sa licence de remplacement l’année précédente mais n’avait pas renouvelé son inscription, l’empêchant de renouveler la licence pour exercer. “Il a engagé la responsabilité du confrère qu’il remplaçait”, a lancé l’avocate de l’Ordre, précisant qu’aucune conséquence n’a cependant été à déplorer. Cette dernière a demandé 1 euros symbolique en dédommagement.

Une sanction disciplinaire, jugée “très clémente” par la procureure de la République, a été prononcée par le CDOM : 8 jours d’interdiction d’exercer avec sursis. La procureure a quant à elle requis 1.500 euros d’amende avec sursis, le jeune homme s’étant “affranchi des règles administratives”. Les juges ont suivi les réquisitions. Le Roubaisien a également été condamné à verser 600 euros à la partie civile au titre des frais de justice. Le carabin a fait savoir qu’il comptait désormais passer sa thèse et obtenir ainsi son doctorat.     [avec La Voix du Nord]

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

A Rilgt

A Rilgt

Non

Contre, mais il faut bien avouer que la caisse crée au fond des armes et leviers de pression en faveur des médecins en cas de déco... Lire plus

0 commentaire





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
0
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
3
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
3
La Revue du Praticien
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17