Exercice illégal de la médecine : l’étudiant utilisait une fausse licence de remplacement

22/03/2021 Par Louise Claereboudt
Déontologie
Un étudiant en médecine qui a falsifié des documents administratifs pour remplacer a été condamné à 8 jours d’interdiction d’exercice avec sursis et 1.500 euros d’amende avec sursis. Ce Roubaisien avait obtenu sa licence de remplacement l’année précédente mais n’avait pas renouvelé son inscription à la faculté.

  “Il a trompé l’Ordre, ses confrères et la patientèle”, a déclaré l’avocate de l’Ordre des médecins, ce mardi 16 mars, devant le tribunal. En 2015, le Conseil départemental de l’Ordre porte plainte contre un Roubaisien de 36 ans pour exercice illégal de la médecine et falsification de document administratif. Il est accusé d’avoir fait une fausse licence de remplacement afin d’exercer à Liévin (Pas-de-Calais), rapporte La Voix du Nord. Selon le quotidien régional, l’homme, inscrit à la faculté de médecine, avait bien obtenu sa licence de remplacement l’année précédente mais n’avait pas renouvelé son inscription, l’empêchant de renouveler la licence pour exercer. “Il a engagé la responsabilité du confrère qu’il remplaçait”, a lancé l’avocate de l’Ordre, précisant qu’aucune conséquence n’a cependant été à déplorer. Cette dernière a demandé 1 euros symbolique en dédommagement.

Une sanction disciplinaire, jugée “très clémente” par la procureure de la République, a été prononcée par le CDOM : 8 jours d’interdiction d’exercer avec sursis. La procureure a quant à elle requis 1.500 euros d’amende avec sursis, le jeune homme s’étant “affranchi des règles administratives”. Les juges ont suivi les réquisitions. Le Roubaisien a également été condamné à verser 600 euros à la partie civile au titre des frais de justice. Le carabin a fait savoir qu’il comptait désormais passer sa thèse et obtenir ainsi son doctorat.     [avec La Voix du Nord]

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

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