Suspecté d’avoir fraudé 648.000 € à la CPAM, un gynécologue devant la justice

24/06/2022 Par Pauline Machard
Faits divers / Justice
Le praticien, basé dans l’Audomarois (Pas-de-Calais), aurait surfacturé des actes médicaux et des consultations. Il était jugé mardi 21 juin devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer.

  30 mois de prison, dont 24 avec sursis, ainsi que la confiscation d’une maison de 650.000 € et d’une assurance vie. C’est la peine requise mardi 21 juin par le procureur de la République à l’encontre d’un gynécologue basé dans l’Audomarois (autour de Saint-Omer, Pas-de-Calais), accusé de faits de fraude à la CPAM, relaie La Voix du Nord. Le montant de la fraude a été évalué à 648 000 €. Les faits se seraient déroulés sur une période de deux ans et demi, relate le quotidien régional (2018-2020). En libéral, il aurait sur-facturé certains actes médicaux, faisant par exemple passer des accouchements classiques en accouchements de nuit ou par le siège, plus chers ; il aurait aussi sur-facturé des consultations via le système de transmission de la CPAM. Enfin, lors de ses prestations au centre hospitalier de la région de Saint-Omer, il se serait rendu coupable de “rétrocessions minorées au moment de la déclaration de ses prestations auprès de l’hôpital”, relaie La Voix du Nord.

Le gynécologue, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer mardi 21 juin a reconnu majoritairement ce qui lui était reproché, le justifiant notamment par un “passage à vide”, qui aurait généré des problèmes d’argent fait savoir le journal. Le délibéré sera rendu le 20 septembre prochain. [Avec La Voix du Nord]

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Enquête
Abandon des études de médecine : enquête sur un grand "gâchis"
05/09/2024
15
"Dans cette vallée, le médicobus ne remplace pas le médecin traitant" mais assure "la continuité des soins"
17/09/2024
2
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
5