La loi "fin de vie" sera bien scindée en deux textes
La loi sur la fin de vie sera scindée en deux textes, qui seront déposés par les députés eux-mêmes puis feront l'objet d'un vote fin mai, a annoncé le Gouvernement mercredi 26 février.
"Ce sont deux textes différents qui seront deux propositions de loi, une sur les soins palliatifs et une autre sur l'aide [à] mourir [...] Ils feront l'objet d'un vote le même jour, l'un après l'autre", a déclaré Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement sur Public Sénat, concernant la loi sur la fin de vie.
Le Premier ministre, François Bayrou, avait annoncé en début d'année son intention de scinder en deux ce texte, mais certains députés y ont vu une stratégie pour ne jamais voter son point clé : l'aide à mourir. Ce découpage était, en effet, vivement critiqué par la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet. La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, avait également indiqué préférer un seul texte.
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Selon France info, ces propositions de loi seront portées par Frédéric Valletoux (Horizons) sur les soins palliatifs, la semaine du 12 mai, et Olivier Falorni (MoDem) à partir du 19 mai, sur l'aide active à mourir. Olivier Falorni aurait obtenu des garanties pour que son texte soit examiné dans tous les cas.
Une discussion générale introduira les deux textes qui seront donc liés, précise France info. En revanche, il y aura bien deux votes, donc deux résultats, mais qui se dérouleront en même temps pour que les deux propositions soient examinées dans le temps imparti. Cette formule permet aussi de ne pas repartir de zéro, car le texte d'Olivier Falorni qui était en cours d'examen avant d'être balayé par la dissolution, est déjà prêt.
[Avec AFP et francetvinfo.fr]
