Les députés rejettent la régulation de l'installation des médecins

14/06/2023 Par Aveline Marques
Après plus d'une heure de débats, mercredi après-midi, les députés ont voté contre l'amendement transpartisan conditionnant l'installation d'un médecin dans une zone sous-dotée au départ préalable d'un confrère.

  Par 168 voix contre 127, les députés ont voté contre l'amendement à la PPL Valletoux porté par le socialiste Guillaume Garot au nom du groupe transpartisan sur l'accès aux soins, régulant la liberté installation des médecins libéraux. L'amendement visait à subordonner à l'autorisation de l'ARS toute nouvelle installation d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste. Dans les zones sous-dotées, l'autorisation aurait été "délivrée de droit". Mais dans les autres territoires, cette autorisation n'aurait été délivrée "qu’à la condition qu’un médecin ou un chirurgien‑dentiste de la même spécialité et exerçant dans la même zone cesse concomitamment son activité". Un amendement qui avait reçu un avis défavorable du Gouvernement, François Braun mettant en garde les députés contre les risques d'une telle mesure.

Redoutez-vous le rétablissement de l'obligation de participation à la permanence des soins ambulatoires?

Michel Rivoal

Michel Rivoal

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1) Une statistique. Environs 60 000 généralistes libéraux en France pour 101 départements donc 600 par département. Une dizaine de... Lire plus

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