Compensation à la hausse de la CSG : Tous les secteurs 1 concernés

06/09/2017 Par Catherine le Borgne

Le ministère de la Santé a précisé, hier, que tous les médecins du premier secteur quel que soit leur lieu d'exercice (contrairement à ce qui avait été compris, du fait d' une maladresse d'écriture), mais les seuls infirmiers libéraux exerçant en zone sous-dense, pourront bénéficier d'une prise en charge partielle supplémentaire de leur cotisation maladie en contrepartie de la hausse de la CSG annoncée par le gouvernement. 

Le gouvernement, dans son plan en faveur des indépendants, a notamment prévu d'augmenter la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base de tous les médecins conventionnés de secteur 1, ainsi que celles des infirmiers installés en zone sous-dense "dès 2018". Une mesure destinée à "neutraliser" l'effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG, qui devra être actée par le biais d'avenants conventionnels conclus entre l'Assurance maladie et les représentants des professions concernées, précise le texte. Le SML, qui n'a pas signé la dernière convention, a estimé dans un communiqué "qu'il serait totalement inique" de limiter cette compensation à ces seuls médecins et demande qu'elle soit également appliquée aux médecins conventionnés en honoraires libres. Au nom des 15 000 médecins de secteur 2 affiliés au RSI, régime amené à disparaître d'ici deux ans, le SML demande par ailleurs  que les cotisations de ces derniers ne soient pas alignées sur celles du régime général afin de ne pas "alourdir leurs charges et pénaliser leur activité". Pour sa part, la CSMF souligne qu'il "veillera particulièrement aux modalités de mise en œuvre de ces réformes pour que l'équité entre médecins libéraux et salariés, et entre tous les médecins libéraux, soit respectée". Du côté des infirmiers libéraux, la FNI, première organisation représentative de la profession, a dénoncé une mesure "totalement inique et inacceptable, qui revient, au fond, à pénaliser une très large part" des infirmiers libéraux conventionnés "par une forme de taxation de l'exercice en dehors des zones sous-denses". "Après l'ouverture de l'accès partiel aux professions de santé, il s'agit d'une nouvelle atteinte portée par ce gouvernement aux infirmières libérales "qui "plombe" le "climat" au démarrage des négociations avec l'Assurance maladie sur le paiement des actes et leur répartition sur le territoire, souligne la fédération dans un communiqué. Quant au Centre national des professions de santé (CNPS), il dénonce également une "iniquité" entre les différentes professions de santé, en fonction des lieux d'exercice "injustifiable et inacceptable (…) un premier faux pas auquel il est urgent et encore temps de remédier", en supprimant notamment le critère géographique "qui n'a pas de sens dans ce type de dossier".  

Etes-vous favorable à l'instauration d'un service sanitaire obligatoire pour tous les jeunes médecins?

M A G

M A G

Non

Mais quelle mentalité de geôlier, que de vouloir imposer toujours plus de contraintes ! Au nom d'une "dette", largement payée, co... Lire plus

0 commentaire
17 débatteurs en ligne17 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête
Soirées d'intégration en médecine : le bizutage a-t-il vraiment disparu ?
02/10/2024
2
Concours pluripro
Maisons de santé
Objectif 4000 maisons de santé : les enjeux des prochaines négociations conventionnelles
07/11/2024
2
Podcast Histoire
"Elle aurait fait marcher un régiment" : écoutez l’histoire de Nicole Girard-Mangin, seule médecin française...
11/11/2024
0
Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Portrait
"On a parfois l’impression d’être moins écoutés que les étudiants en médecine" : les confidences du Doyen des...
23/10/2024
5
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2