Dipa : victoire d'un médecin contre la caisse

15/12/2022 Par Sandy Bonin
Alors que des milliers de professionnels de santé libéraux ayant bénéficié du dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (Dipa) doivent rembourser une partie de l'avance perçue, le vent semble tourner en faveur des soignants. En effet, si des centaines de demandes n'ont pas abouti, un médecin de la CSMF vient d'obtenir gain de cause devant le Pôle social de Moulins contre la CPAM de l'Allier sur le montant de l'indu.
 

En mai dernier, l'Assurance maladie nous informait que près de 8.000 réclamations et contestations avaient été reçues par la Caisse au sujet du Dipa. Accusée par les médecins de faire traîner les procédures, les demandes n'aboutissaient pas. L'un des adhérents de la CSMF vient d'obtenir gain de cause devant le Pôle social de Moulins contre la CPAM de l'Allier sur le montant de l'indu qu'elle lui réclamait au titre du Dipa. "Ce jugement est une bonne nouvelle dans la mesure où le Pôle social confirme que les forfaits doivent être pris en compte dans l'assiette des revenus de 2019 pour le calcul de l'aide à laquelle les praticiens ont droit au titre du Dipa", se félicite la CSMF.

"Plein de médecins ont renoncé à s'engager dans des procédures. Cela représente beaucoup de temps, alors que nous n'en avons pas", déplorait le Dr Duquesnel sur Egora. "Cette première décision est de très bon augure pour la suite. Nous irons jusqu’au bout de cette bataille juridique", prévient la CSMF.  

Les complémentaires santé doivent-elles arrêter de rembourser l'ostéopathie ?

Stéphanie Beaujouan

Stéphanie Beaujouan

Non

Je vois beaucoup d'agressivité et de contre vérités dans les réponses pour une pratique qui existe depuis 1,5 siècle . La formatio... Lire plus

 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête Hôpital
Pourquoi le statut de PU-PH ne fait plus rêver les médecins
14/11/2024
9
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
0
Concours pluripro
CPTS
Les CPTS, un "échec" à 1,5 milliard d'euros, calcule un syndicat de médecins dans un rapport à charge
27/11/2024
12
Podcast Histoire
"Elle aurait fait marcher un régiment" : écoutez l’histoire de Nicole Girard-Mangin, seule médecin française...
11/11/2024
0
Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Portrait
"On a parfois l’impression d’être moins écoutés que les étudiants en médecine" : les confidences du Doyen des...
23/10/2024
6