"Je perçois votre courrier comme un acharnement" : menacé de sanctions pour avoir facturé des dépassements, un généraliste riposte

Dans une lettre adressée à la CPAM de l’Hérault, un médecin membre du collectif ResIST34 dénonce l’attitude de la Caisse envers les médecins appliquant des dépassements d’honoraires, et défend le caractère protestataire de sa démarche.   C’est un sentiment de "colère et d’incompréhension" qu’a tenu à exprimer un médecin généraliste héraultais. Dans une lettre recommandée destinée au directeur de la CPAM 34, et diffusée sur les réseaux sociaux, le généraliste dénonce l’envoi par la Caisse d’un courrier d’avertissement à une dizaine de praticiens du département qui appliquent des dépassements exceptionnels (DE). "Vous n’êtes pas sans savoir que nos cabinets médicaux traversent une période de crise : les tarifs fixés par l’Assurance maladie ne permettent plus d’assurer leur équilibre financier face à l’augmentation des charges. […] Le DE est pour certains d’entre nous un moyen de maintenir leur activité tout en exerçant dans le système conventionné, en attendant la reprise des négociations conventionnelles", écrit le médecin. Membre d’un collectif, ResIST34, "crée pour défendre notre métier et notre système de santé conventionné et solidaire" mis à mal par "la loi Rist, la loi Valletoux et les intentions de la Cnam", le généraliste se dit "surpris" que la CPAM évoque "de possibles sanctions pouvant aller jusqu’à mon déconventionnement" alors que "le contexte actuel de grave pénurie de médecins généralistes devrait [vous] inciter à ouvrir le dialogue plutôt qu’à nous menacer."

Le généraliste perçoit cet avertissement "comme un acharnement contre les généralistes libéraux", "ce que nous avons du mal à comprendre eu égard au service que nous rendons chaque jour à la population". Il ajoute que la facturation d’un supplément non remboursé par la Sécu aux patients constitue un "acte de protestation" de la part des membres de ResIST34, visant à "sensibiliser nos patients, la Cnam et nos instances politiques sur l’importance de la crise que la médecine libérale traverse actuellement". "Nos patients nous soutiennent et sont prêts à s’engager avec nous pour le faire savoir", assure-t-il. Le généraliste ajoute qu’il ne peut en aucun cas être considéré comme "sanctionnable", tant que la Cnam ou la CPAM n’auront pas clarifié le champ d’application du dépassement exceptionnel. L’auteur de la lettre réclame par ailleurs des réponses claires à ses questions en vue de lever le flou sur ses conditions d’application : "Quels sont les lieux où le DE est applicable ? Quelle est votre définition d’un ‘usage répété’, du ‘caractère abusif’"… ?    "Il vous appartient de remplir votre devoir d’information et d’explication de la convention à mon égard, […] qui est un prérequis à toute procédure conventionnelle, écrit-il, déterminé à se défendre. Sans ce prérequis, toute potentielle procédure de sanction de votre part à mon égard sera judiciairement considérée comme abusive." Dans ces conditions, le généraliste informe le directeur de la CPAM de sa "volonté de continuer à appliquer un DE dans les cas où je l’estimerai légitime et aussi longtemps que son champ d’application n’aura pas été clarifié".

Dénonçant la mise en péril des efforts faits par les acteurs en faveur de l’accès aux soins, il indique vouloir informer ses patients de l’attitude de la CPAM, qui menace "de déconventionner par dizaines des généralistes du territoire". "Nous sommes une fois de plus pantois face à votre intention au moment où tant de nos patients se retrouvent financièrement fragilisés par l’explosion de l’inflation." Au nom du collectif, le médecin se dit disposé à rencontrer le directeur de la CPAM afin de discuter.  

Belle réponse du collectif de médecins #Resist34 au courrier administratif de leur CPAM leur rappelant sèchement leurs devoirs conventionnels en matière de dépassement d'honoraires. La #Comeli49, solidaire, salue la pertinence de l'argumentation. pic.twitter.com/E5iRl0UA3I

— Comeli 49 (@Comeli49) August 1, 2023