Un droit permanent au dépassement pour les médecins en secteur 1 : la requête de la Comeli du Maine-et-Loire
Persuadés qu'"aucune solution courageuse" ne ressortira des négociations conventionnelles en cours avec la Cnam, les membres de la Coordination des médecins libres et indépendants (Comeli) du Maine-et-Loire ont adressé un "manifeste" aux instances et aux élus locaux pour les mettre en garde contre la "dégradation rapide et dangereuse de la qualité des soins". Ils réclament un droit permanent aux dépassements pour les médecins en 1 installés dans le département, ou l'ouverture du secteur 2. Faute de quoi, nombre d'eux se déconventionneront.
"Mesdames, Messieurs, si nous vous sollicitons à travers cet écrit, c'est que la situation est dramatique et que nous ne pouvons la supporter davantage", alertent les 428 membres de la Comeli du Maine-et-Loire dans un courrier adressé aux élus locaux et aux différents institutionnels du département que sont la directrice de la CPAM, le préfet, la directrice de l'ARS ou encore le président de l'Ordre.
Alors que "120 000 patients" du département n'ont pas de médecin traitant (soit 15% de la population locale), et que de "trop nombreux" médecins "quittent le métier", la Comeli appelle à un changement "urgent". Or, "les décisions des négociations conventionnelles même signées, n’apporteront aucune solution courageuse à même de favoriser l’attractivité de la profession, ni les moyens d’assurer la pérennité de nos cabinets ou de nous décharger des tâches administratives", soulignent les médecins, qui plaident pour des mesures "intermédiaires" et des "adaptations locales".
Un ultimatum au 1er mai
Dans le "manifeste" accompagnant le courrier, la Comeli 49 demande ainsi à la CPAM de leur "octroyer le statut de médecin généraliste secteur 1 avec droit permanent au dépassement ou à défaut de médecin conventionné secteur 2", et ce à compter du 1er mai prochain, "le temps de réécrire une convention médicale équilibrée, juste et respectueuse".
"Sans signal fort de votre part, plusieurs dizaines de consœurs et de confrères du Maine-et-Loire ne croiront plus au soutien des pouvoirs publics. Et dans les prochaines semaines, ils se résigneront à adresser leur lettre de déconventionnement à la CPAM du 49 afin de retrouver, hors convention, un exercice serein et qualitatif, renvoyant à l’Assurance maladie la responsabilité de l’échec des négociations et le non remboursement futur de leurs consultations." Pour éviter que les patients soient pris "en otage" par la loi, la Comeli réclamera, le cas échéant, une modification légale afin de "remplacer le tarif d'autorité appliqué aux patients consultant un médecin déconventionné par le tarif opposable".
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus