Exonération

Médecins en cumul emploi-retraite : les députés votent pour l'exonération totale des cotisations vieillesse

Dès le premier jour d’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, lundi 21 octobre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté deux amendements en faveur du cumul emploi-retraite des médecins. 

22/10/2024 Par Aveline Marques
Budget de la Sécu 2025
Exonération

"Nous avons besoin de toute les mesures possibles pour faire face à la désertification médicale", a résumé Michel Lozzana, député Renaissance, lors du premier jour d'examen du PLFSS 2025 en commission des Affaires sociales. Rappelant que 10% des libéraux - et 25% des psychiatres - en activité sont des retraités, le député LR et urgentiste Philippe Juvin a lancé : "Si on ne favorise pas le cumul des libéraux, vous tuez le système de santé tout simplement."

La réforme de la retraite a permis l'acquisition de droits supplémentaires sur le régime de base pour les médecins retraités en cumul, mais se faisant elle a mis fin à l'exonération des cotisations vieillesse qui avait été mise en place pour l'année 2023. "Le cumul emploi retraite créateur de droits instauré lors de la dernière réforme des retraites est une avancée indéniable pour la plupart des concitoyens, cependant il parait peu adapté à la situation des médecins retraités, pour l'enjeu qui n'est pas tant pour eux de constituer des droits supplémentaires à la retraite que de pouvoir continuer à exercer sans payer de cotisations vieillesse sur les revenus qu'ils tirent de cette activité", a pointé Yannick Neuder, rapporteur général du budget.

Raison pour laquelle le député LR, cardiologue, a proposé un amendement réinstaurant une exonération totale des cotisations vieillesse pour les médecins libéraux en cumul, sans plafond de revenus, mais sans ouverture de nouveaux droits.

Son confrère Michel Lauzzana, généraliste, a quant à lui porté un amendement relevant le plafond de "l'offre simplifiée" de l'Urssaf pour les médecins remplaçants. Les médecins retraités se verront appliquer le taux unique de 13.5% sur les cotisations CSG, CRDS et maladie, jusqu'à 38 000 euros de revenus, contre 19 000 euros actuellement. "Je remplace dans un groupe médical, a-t-il témoigné. Il n'y a plus de jeunes remplaçants, ne viennent remplacer que des retraités. Trois m'ont dit je m'arrête à 19 000 parce qu'après la cotisation fait qu'il faut que je travaille beaucoup plus", a-t-il argumenté.

Les deux amendements ont été adoptés par la commission. L'examen du PLFSS se poursuit ce mardi 22 octobre. 

Les complémentaires santé doivent-elles arrêter de rembourser l'ostéopathie ?

Stéphanie Beaujouan

Stéphanie Beaujouan

Non

Je vois beaucoup d'agressivité et de contre vérités dans les réponses pour une pratique qui existe depuis 1,5 siècle . La formatio... Lire plus

Photo de profil de B A
792 points
Débatteur Renommé
Médecins (CNOM)
il y a 2 mois
Mais non il vont compenser par les taxes sur le tabac, c'est ce qui est inscrit et je me demande bien pourquoi la CARMF n'y croit pas ;-) En tout cas c'est une très bonne nouvelle pour nous retraité e
Photo de profil de Bertrand Schmitt
538 points
Débatteur Renommé
Médecins (CNOM)
il y a 2 mois
Bien joué, Dans cette histoire, les politiques jouent gagnant-gagnant : ils exonèrent et , j’en suis sûr, ne compenseront rien. Ce faisant ils grignoteront les réserves générationnelles de la CARMF (
Photo de profil de Fabien Bray
5,8 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 mois
La CARMF va donc augmenter les cotisations des plus jeunes. Formidable ! Vous avez donc une génération qui a bénéficié de cotisations bien plus faibles au départ que ces dernières années, et qui à l'
 
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