Retraite des médecins libéraux : 5 infographies pour tout comprendre

En même temps qu'ils marquent de grandes étapes -création du régime du conjoint collaborateur, mise en place du régime de cumul activité/retraite- ces schémas illustrent clairement la montée inexorable des charges acquittées par la Carmf, du fait de l'accroissement du nombre d'allocataires par rapport aux cotisants – la problématique de tous les régimes de retraite. En 2018, on compte 123 650 médecins cotisants pour 69 950 médecins retraités et 21 060 conjoints survivants retraités. En 1960, le rapport retraités/cotisants était de 1 sur 9 en comptant les conjoints retraités. Autre point notable, la montée en charge du cumul activité/retraite -394 en 2005, 12 341 en 2018- liée au déficit démographique et à la faiblesse relative des pensions de retraite. Actuellement, la situation la plus lucrative pour un retraité. Le Gouvernement a réduit à plusieurs reprises les charges pesant sur les praticiens retraités, pour encourager cette activité. Insuffisamment aux yeux des syndicats médicaux. Pour preuve, les députés viennent de rejeter un amendement au PLFSS 2019 visant à alléger encore plus les cotisations des médecins en cumul emploi/retraite dans les zones où l'accès aux soins est difficile. Le motif généralement avancé est le risque de déséquilibre du régime de retraite induit par ces allègements de cotisations.   2. Evolution des cotisations...

Du fait d'une réforme durement arrachée à la tutelle par la Carmf, le régime complémentaire, qu'elle gère en autonomie, est devenu totalement proportionnel aux revenus en 1996, ceci pour constituer des réserves lui permettant de passer la période de basses eaux démographiques. Celle que nous traversons actuellement. Les deux graphiques montrent néanmoins l'alourdissement constant de la charge de la retraite, particulièrement sensible à partir de 2011, du fait de la réforme du régime ASV, en quasi-cessation de paiement. Cet avantage conventionnel est financé partiellement par les caisses pour les médecins du secteur 1 et à partir de 2012, pour les médecins en honoraires libres ayant souscrit à un contrat d'accès aux soins (CAS), l'ancêtre de l'Optam. A partir de 2012, la cotisation ASV qui comprend une part forfaitaire et une part proportionnelle "d'ajustement", n'est plus déterminée en fonction de la valeur du C, mais par décret. Parallèlement à cette réforme, le régime ADR (allocation de remplacement) cesse de fonctionner.   3. Retraite annuelle moyenne            

En 2017, la retraite moyenne du médecin généraliste de premier secteur s'élevait à 2 626 euros par mois. Eu égard aux sommes versées annuellement pour sa retraite (voir schéma) et au fait que chaque centime a été gagné alors que la retraite des cadres supérieurs, incluse dans le salaire brut, a été payée par l'entreprise, l'allocation versée au médecin libéral de premier secteur semble faible. En l'état actuel des choses, la Carmf se veut rassurante, estimant que le système est garanti et bien géré, mieux même qu'une caisse de cadres. En revanche, le président de la caisse autonome ne cache pas son inquiétude pour l'avenir, et l'instauration du régime universel par points, souhaité par le président Macron. Il y voit la source de bouleversements porteurs de grands dangers. Dont, principalement, la disparition de la Carmf et la spécificité du régime de retraite des médecins libéraux.   4. La saga de l'ASV          

La "saga" de l'ASV, régime né avec la convention nationale, s'est conjuguée durant des années avec le spectre de la faillite, au gré de sa montée en charge pour les médecins du premier secteur mais aussi des praticiens en honoraires libres, du fait de son taux de rendement "exhorbitant du droit", selon la Cour des Comptes. Finançant le régime ASV, considéré comme un honoraire différé, à hauteur des deux-tiers, les caisses et l'Etat n'étaient vraiment pas très chaudes pour remettre au pot, laissant – selon les mauvaises langues – le régime atteindre le niveau d'alerte pour pousser les libéraux à la réforme. Face à SOS-retraite santé de Gérard Maudrux, à la FMF et au Bloc plaidant la fermeture du régime et le service des droits acquis, les médecins libéraux ont privilégié en 2011 (année électorale !), la voie de la réforme. Douloureuse pour le portefeuille. Les caisses ne le financeront plus qu'à hauteur de 50 % contre 75 %, et (partiellement), pour les médecins du secteur 1 et ceux à honoraires libres ayant souscrit à l'Optam. Il ne se base plus sur le C, mais se construit à partir de montants et taux de cotisations fixés par décret, avec une part forfaitaire et une part d'ajustement.  La facture est encore plus lourde pour les praticiens en secteur 2, qui ne bénéficient d'aucune prise en charge par les caisses et acquittent la facture plein pot. Quant au taux de rendement, il baisse inexorablemet pour tous...   5. Evolution du "C"            

La courbe du C suit la plupart du temps les signatures conventionnelles ou coïncide avec les élections présidentielle. Dans ce cas, les revalorisations sont bien souvent précédées des mouvements de contestations sur le terrain, parfois tarifaires, et un activisme bien particulier des centrales syndicales. A noter, en 2002, l'accession du C à 20 euros (et V à 30 euros), après des mois de mobilisation contre l'obligation de permanence des soins, que les praticiens ont réussi à rendre optionnelle. Idem pour le C à 25 euros, précédé dès 2015 d'un puissant mouvement de contestation tarifaire, lié au refus du tiers payant et de la loi de Santé de Marisol Touraine. La courbe de revalorisation du C est à mettre en regard de la montée en puissance de la rémunération forfaitaire (permanence des soins depuis 2008, Capi puis Rosp en 2011 et 2013,  forfait médecin traitant en 2013, forfait structure en 2017, etc…) qui représente actuellement plus de 20 % de la rémunération globale du médecin généraliste de premier secteur. Et est appelée à prendre encore plus d'importance.