Après plusieurs jours d’attente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu, ce mercredi 7 juillet, son avis sur l’envoi aux médecins de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid. S’estimant “défavorable” sur le principe mais reconnaissant le caractère exceptionnel de la demande, l’autorité a finalement autorisé la mise en place de ce dispositif, ajoutant néanmoins des conditions. La Cnil a demandé à ce que la transmission de ces listes par l’Assurance maladie soit réalisée de façon sécurisée et uniquement sur demande du médecin traitant. Cela ne sera pas fait systématiquement. Le praticien devra supprimer sa liste dès la fin de l’action de sensibilisation. Les sollicitations ne devront être réalisées que dans le but d’informer/ sensibiliser le patient, pas de le convaincre s’il ne souhaite pas recevoir l’injection.
Dès hier, l’Assurance maladie a informé les médecins traitants de la possibilité d’une mise à disposition de la liste de leur patientèle non vaccinée contre le Covid, s’ils en expriment le besoin. S’ils pourront à la fin du mois réaliser leur demande directement dans Amelipro, un circuit particulier a dès maintenant été mis en place. Les praticiens intéressés peuvent en faire la demande à l’adresse mail suivante : pointpatient.cnam@assurance-maladie.fr. Dans leur message, les praticiens devront impérativement signaler leur nom, prénom, numéro AM et le département de leur cabinet principal. Ils recevront une confirmation que leur liste est disponible dans l’espace d’échange médical sécurisé d’Ameli pro “dans un délai court”. Pointant la liste des “contraintes” de la Cnil, la branche Généralistes de la CSMF a demandé, dans un flash info, à ce que soient prises en charge les téléconsultations téléphoniques pour l’appel de chaque patient non vacciné.
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