20 700€ supplémentaires par an : ce que gagnera un généraliste grâce à l’engagement territorial

"S'il n'y a pas de signature, il n'y a pas de revalorisation en 2023", a prévenu Thomas Fatôme ce vendredi 24 février, à l’occasion d’une conférence de presse pour présenter le projet de convention, discuté jusqu’à hier avec les syndicats représentatifs. Après “30 bilaterales, 4 plénières, 90h de négos”, le DG de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a tenu à insister “sur l’intensité et la richesse des discussions”. “Nos propositions ont évolué au rythme des discussions, dans leur forme, leur contenu”, a-t-il encore salué. S’il a reconnu un dialogue qui n’a toutefois pas été “sans frictions”, le patron de l'Assurance maladie a estimé que ces négociations avaient “produit des solutions” pour améliorer l’accès aux soins, “l’ambition de cette convention”. “Il y a plus de patients et moins de médecins, ce qui crée de la tension et cela nous impose de trouver des solutions.” L’une de ces solutions, c’est l’engagement territorial (ET)... un projet largement décrié par les syndicats, mais ardemment défendu par le directeur de la caisse (et le Gouvernement) ce vendredi. Un dispositif “totalement volontaire”, a-t-il rappelé.   Une convention à 1.5 milliard d'euros Pour lui, le panel de propositions est “diversifié” et “correspond déjà à ce que font beaucoup de médecins aujourd'hui, tout en étant potentiellement accessibles aux autres”. Si la Cnam n'est pas en mesure de préciser le pourcentage de médecins libéraux qui cochent déjà la case, elle a par exemple souligné que 40% des généralistes traitant atteignaient déjà l'objectif de patientèle ou de file active visé, que 30% ouvraient déjà leur cabinet le samedi matin, que près de 40% participaient déjà à la PDSA ou encore que 12% exerçaient en maison de santé - autant de critères pris en compte. Au total, la Cnam prévoit de débloquer un “investissement financier massif” pour cette convention avec une enveloppe globale d’1,5 milliard en année pleine (hors avenants), une fois l'ensemble des mesures mises en oeuvre, pour répondre aux besoins des patients et “valoriser” la pratique médicale. 900 millions d’euros sont prévus pour les mesures liées à l’engagement territorial (qui ne s'appliqueront qu'en 2025) et celles destinées à favoriser l’accès aux soins. La revalorisation transversale des médecins représente, elle, une enveloppe de 600 millions d’euros (en 2024).    Un MG traitant gagnera en moyenne 9522 euros supplémentaires en 2024 Concrètement, a expliqué le DG de la Cnam, un médecin généraliste traitant bénéficiera de 9522 euros d’honoraires supplémentaires* par an en 2024 grâce au nouveau tarif du C de base à 26,50 euros qui sera mis en place au 1er octobre 2023 : 7240 de revalorisation socle et 2282 de revalorisation du forfait patientèle médecin traitant (FPMT). Mais c’est deux fois moins que ce qu’il pourrait gagner grâce à l’engagement territorial… S’il y participe et remplit les objectifs (qui seront mesurés de juillet 2023 à juillet 2024), un praticien peut ainsi accéder à un C de base à 30 euros dès le 1er octobre 2024 et accéder à une revalorisation totale chiffrée à 20 700 euros en 2025. La Cnam estime, en effet, qu’il gagnerait 14700 euros supplémentaires grâce à ces consultations de base ainsi que 6000 euros de plus grâce aux consultations de niveaux 2 et 3.    Plus de 17 000 euros pour les pédiatres dans l'engagement territorial Le calcul est différent pour les autres spécialités médicales. A l’occasion de ce point presse, Thomas Fatôme a pris pour exemple les pédiatres et les psychiatres, deux spécialités cliniques situées actuellement en bas de l'échelle de revenus. Dans le premier cas, il y aura 5567 euros de revalorisation socle et 17384 euros si les pédiatres acceptent l'engagement territorial, leur permettant d’accéder aux niveaux supérieurs de consultation. Les psychiatres, eux, pourraient avoir une revalorisation socle de 2993 euros grâce à l'augmentation tarifaire de base. En s'engageant territorialement, ils pourraient doubler ce chiffre par 6 : la Cnam calcule en effet une revalorisation de 18 946 euros également grâce aux niveaux supérieurs de consultation.  “La balle est dans le camp des syndicats, ce qu'on propose est un vrai shot d'attractivité pour la médecine libérale”, a fait valoir Thomas Fatôme. “100% des médecins généralistes auront une revalorisation significative de leurs honoraires à hauteur de 8,5%” dès octobre 2023, s’est-il satisfait, rappelant au passage qu’il n’y avait eu que “2 euros en tout et pour tout lors de la précédente convention”. En cas de recours au règlement arbitral, en revanche, l'entrée en vigueur d'une hypothétique mesure tarifaire n'interviendrait qu'en 2024, étant donné que l'arbitre a trois mois pour soumettre un texte et que la clause des 6 mois s'appliquerait, a expliqué le directeur de la Cnam. Alors que les syndicats ont jusqu’au 28 février pour indiquer s’ils comptent signer ou non cet accord conventionnel, Thomas Fatôme promet que le Cnam fera tout pour “pour convaincre et présenter un projet cohérent et attractif”. “Parfois, on nous dit que c'est convention au rabais. Mais on voit qu’il y a une revalorisation significative pour les patients et les médecins”, considère-t-il, rappelant l’importance d’une politique “donnant-donnant”. “On transforme les choses, on bouge un peu les habitudes. Une convention, ce n'est pas que des revalorisations tarifaires”, a enfin prévenu le DG.   *Ces chiffres ont été calculés par la Cnam sur la base d’un médecin traitant avec une patientèle moyenne