Développement de l'exercice coordonné et déploiement des CPTS : un avenant en cours de signature

  Article initialement publié sur le site du Concours Pluripro.    L’accord conventionnel interprofessionnel s’inscrit dans une actualité sanitaire exceptionnelle qui a vu les organisations coordonnées et notamment les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) démontrer leur utilité comme des acteurs clés pour coordonner les réponses à apporter aux besoins de santé de la population. L’avenant conclu entre les partenaires conventionnels et l’Assurance Maladie prend acte de ce rôle nouveau, qu’il valorise en inscrivant la réponse aux crises sanitaires graves comme une des missions socles à porter par ces organisations. Les CPTS auront ainsi des moyens pour, à la fois, se préparer à une crise sanitaire et déployer des actions en réaction en cas de survenue d’une telle crise, qui peut avoir une dimension locale, régionale ou nationale.   Quatre missions socles La CPTS doit ainsi répondre désormais à quatre missions socles obligatoires :
1. Accès aux soins : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ;
2. Organisation et coordination des parcours pluri-professionnels autour du patient ;
3. Actions de prévention ;
4. Réponse aux crises sanitaires graves.   Accélérateur de projet L’avenant propose également un dispositif d’accompagnement renforcé à la constitution des CPTS afin d’accélérer leur déploiement sur le territoire, dit "Accélérateur". Ce dispositif d’accompagnement peut intervenir à différentes étapes de leur constitution, afin d’accélérer leur déploiement sur l’ensemble du territoire, que ce soit :
- dès le dépôt de la lettre d’intention pour la mise oeuvre et la réalisation des missions socles ;
- au moment de la rédaction du projet de santé ;
- avant la signature de l’ACI. L’accélérateur propose un accompagnement sur mesure : aide à la formalisation de fiches actions, à la mise en place d’une gouvernance, à la co-construction d’indicateurs, à l’évaluation des leviers permettant de gagner du temps médical, etc.   Un soutien financier renforcé Le soutien financier apporté dans le cadre du contrat...

passé entre l’ARS, l’Assurance Maladie et la CPTS a été significativement augmenté, avec une aide en hausse pouvant aller jusqu’à désormais 580 000 euros - au lieu des 450 000 euros précédemment -, pour les territoires les plus vastes (dont le nombre d’habitants dépasse les 175 000 habitants) et lorsque toutes les missions sont déployées. In fine, l’accord implique un soutien financier accru de l’Assurance Maladie de l’ordre de 30 %, ce qui traduit un effort très significatif pour soutenir ces communautés professionnelles. Cette aide accrue permettra aux CPTS à la fois de mieux couvrir leurs frais de fonctionnement avec un financement dédié comme de mieux rémunérer le temps passé à la coordination et de financer les moyens nécessaires à chaque mission socle obligatoire.   L’amélioration de la prise en charge des soins non programmés L’avenant précise la collaboration attendue entre les CPTS et le Service d’accès aux soins** (SAS) dans la prise en charge des soins non programmés sur leur territoire. Pour cela, la CPTS identifie les manques existants et définit son organisation pour répondre aux demandes de soins non programmés du territoire, en particulier les demandes de soins médicaux adressées par les régulateurs du SAS (personnes contacts, modalités des réponses à apporter, liste de professionnels, structures organisées...).   Expérimentation autour des équipes de soins primaires et spécialisées Pour mieux reconnaitre l’émergence de ce mode de coopération et de coordination entre professionnels de santé, il est proposé dans un premier temps, de mener des expérimentations afin de travailler sur un modèle d’équipe de soins à définir. Des groupes de travail vont se mettre en place au début de l’année 2022.     *Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, transporteurs, centres de santé, biologistes, pharmaciens, audioprothésistes, opticiens et fournisseurs d’appareillage. **Le SAS est issu du Pacte pour la refondation des urgences dont l’importance a été réaffirmée lors du Ségur de la santé ; il met en place une régulation libérale pour recueillir et orienter les demandes de soins non programmés.