La Cnam et les biologistes médicaux s’accordent sur l’évolution des tarifs 2024-2026

 

C’est signé. L’Assurance maladie et les représentants des syndicats de biologistes libéraux – Syndicat des biologistes, Syndicat des laboratoires de biologie clinique, Syndicat national des médecins biologistes, Syndicat des jeunes biologistes médicaux – ont paraphé jeudi 27 juillet un protocole d’accord définissant “le cadre d’évolution des tarifs pour la période 2024 à 2026”, fait savoir l’Assurance maladie par communiqué. “Ils se sont ainsi accordés sur une enveloppe triennale correspondant à une progression des dépenses de 0,4% par an entre 2024 et 2026”.  

#VieConventionnelle | L’#AssuranceMaladie et les syndicats de #biologistes médicaux concluent un nouveau protocole d’accord définissant le cadre d’évolution des tarifs pour la période 2024 à 2026.

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— Assurance Maladie (@Assur_Maladie) July 28, 2023

 

Ce protocole comporte trois objectifs principaux, indique la Cnam : “préserver une évolution soutenable des dépenses prises en charge par l’Assurance maladie en favorisant un juste recours à la réalisation des actes de biologie médicale” ; “apporter la visibilité nécessaire pour la profession des biologistes médicaux sur les évolutions à moyen terme de leur environnement économique” ; “soutenir l’innovation et la prévention”.  

 

150 millions d'euros pour les actes innovants 

L’accord met l’accent sur “l’innovation et la prévention grâce à deux dispositions”, détaille l’Assurance maladie. 1) il acte d’une enveloppe de 150 millions d’euros pour la prise en charges d’actes innovants/nouveaux, pour simplifier leur inscription à la nomenclature. 2) un cadre spécifique est créé pour les actes de prévention autorisés en accès direct en laboratoires de biologie médicale (comme les dépistages VIH ou prochainement, les IST) : leur évolution n’est pas intégrée dans les perspectives de croissance des dépenses définies sur la période 2024-2026.  

 

 

La Cnam met aussi en avant que, “pour la première fois”, le protocole “contient des garanties relatives à l’accès aux laboratoires de biologie médicale, avec la création d’un observatoire pour suivre l’évolution du maillage territorial de l’offre et étudier les évolutions des horaires d’ouverture des laboratoires. Mais aussi des garanties relatives à la “promotion des critères environnementaux dans le cadre de la pratique des laboratoires”, leurs directeurs étant conviés à réaliser un “programme de développement durable”.  

Le nouveau ministre de la Santé Aurélien Rousseau a salué par communiqué la signature de cet accord, qui, selon lui, avec les sept autres accords conclus depuis le début de l’année (avec les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, les orthophonistes, les pédicures-podologues, les sages-femmes et les orthoptistes), “témoignent du dialogue conventionnel, notamment orienté vers la prévention”. Il indique souhaiter “ouvrir, dès la rentrée, une concertation avec les biologistes autour des évolutions à plus long terme de leur discipline”.  

 

“Un accord gagnant-gagnant” 

Côté syndicats, “cet accord permet de garantir un cadre économique stable pour la profession, réagit notamment le Dr François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes, dans un communiqué. Il va permettre aux biologistes médicaux de construire leur activité pour les trois prochaines années dans un cadre connu, en progression légère, mais constante. Le protocole n’est pas au niveau espéré et ne résout pas toutes les problématiques identifiées, en particulier l’impact de l’inflation et les augmentations salariales (...) Mais, après des négociations difficiles, nous aboutissons toutefois à un accord en progrès (...) Nous obtenons également des moyens pour des nouveaux actes et des mécanismes de garantie pour différents aléas non maîtrisables par la profession”. “Après des discussions âpres, il s’agit d’un accord gagnant-gagnant pour nous et l’Assurance maladie”, a déclaré à l’AFP le Dr Jean-Claude Azoulay, président du Syndicat national des médecins biologistes.  

Un premier comité de suivi aura lieu à l’automne 2023 annonce l’Assurance maladie. L’objectif sera, à cette occasion, de “définir les ajustements de tarifs ou de cotations permettant d’atteindre la progression ciblées des actes courants” pour 2024.  

 

 

Cet accord marque un retour à la normale après le conflit survenu fin 2022 entre le Gouvernement et les laboratoires. L’exécutif avait alors annoncé une ponction exceptionnelle de 250 millions d’euros sur leur enveloppe annuelle, pour tenir compte de la forte progression de leurs bénéfices avec les années Covid. En conséquence, les biologistes n’avaient pas signé l’accord triennal pour leur enveloppe financière, versée par l’Assurance maladie, malgré l’arrivée à échéance fin 2022 de l’accord précédent.  

 

[Avec AFP]