"Aller vers une rémunération au patient plutôt qu'à l'acte" : Macron remet la capitation sur le tapis

17/01/2024 Par Sandy Bonin
Lors de sa grande conférence de presse tenue ce mardi, Emmanuel Macron a fait une allusion au système de paiement par capitation qui permettrait "de mieux intégrer la prévention". Une simple phrase au cours de près de 2h30 d'allocution, mais qui a mis le feu aux poudres du côté des médecins sur le réseau social X.

  "La FMF s’étonne grandement d’une nouvelle immixtion du Président de la République dans les négociations conventionnelles la veille même d’une séance de négociations et d’une nouvelle promotion de la capitation totalement contraire à l’esprit de la médecine libérale", s'est indigné le syndicat sur X (anciennement Twitter). 

En effet, dans ses propositions pour libérer du temps médical, le Président a jugé qu'il fallait "aller vers une rémunération plus intelligente, sans doute au patient plutôt qu'à l'acte, ce qui permettra de mieux intégrer la prévention". Aujourd'hui, les médecins sont "incités à faire un maximum d'actes", a-t-il ajouté. Cette référence au paiement par capitation a enflammé X où les médecins ont massivement rejeté ce mode de rémunération "à l'anglaise". Le National Health Service (NHS) repose effectivement sur ce système. Les médecins y sont essentiellement payés par l’administration sanitaire de leur district. Il s’agit d’un versement trimestriel calculé pour chaque patient en fonction de l’âge de la personne, le taux de mortalité du secteur et des indicateurs socio-économiques (niveau de pauvreté dans la région, chômage…).

Aujourd'hui doit justement se tenir au siège de l'Assurance maladie une séance de négociations conventionnelles lors de laquelle l'expérimentation du "paiement en équipe de professionnels de santé en ville" (Peps) doit être abordée. Il s'agit d'un projet qui permet aux équipes volontaires d’être rémunérées, pour toute ou partie de leur patientèle, non pas à l’acte mais en fonction d’un forfait proportionnel au nombre de personnes suivies. Le Peps n'a "pas vocation à être un modèle unique remplaçant le paiement à l’acte pour l’ensemble des équipes", expliquait en décembre 2022, Ayden Tajahmady, directeur adjoint à la direction de la stratégie des études et des statistiques, et responsable "article 51" pour l’Assurance maladie dans le Concourspluripro.

Les syndicats ont également réagi aux propos d'Emmanuel Macron. Le Dr Franck Devulder, président de la CSMF, s'est dit "ouvert aux différents modes de rémunération". Mais la capitation semble faire exception. "La capitation, pour chacun d'entre nous, raisonne comme NHS et médecine anglaise dans un système qui a montré ses limites. S'il fait peut-être bon sur le plan de la rémunération à être médecin en Angleterre car la rémunération des médecins anglais est nettement supérieure à la nôtre, la situation sanitaire de cette capitation est catastrophique. Aujourd'hui c'est plus de deux ans d'attente", a rappelé le Dr Devulder. De son côté, l'UFML-S demande que le paiement à l’acte soit "protégé et développé". “L’UFML-S vous demande de ne pas favoriser la financiarisation par des réformes qui ouvriront à
la multiplication de centres de santé, sous des modes de rémunérations souhaités par des structures financières et autres fonds de pension”.

29 commentaires
1 débatteur en ligne1 en ligne
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Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 10 mois
Cher jeune Président, nous attendions bien mieux d'un homme intelligent comme vous semblez l'être; votre proposition de capitation pour lrémunérer les soignants de ce pays implique logiquement un dé
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2,3 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 10 mois
Chers ami(e)s, Vous connaissiez les ROSP,, voici venir le PEPS (cf l'article ci-dessus), c'est exactement ce qui nous attend avec les CPTS. Ce sera alléchant au début, puis les tarifs de nos actes n
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 10 mois
Un système à l'anglaise : la maman de mon gendre écossais est morte à 70 ans d'une occlusion intestinale non diagnostiquée à temps faute d'avoir pu consulter précocement un médecin compétent. Elle rep
 
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