Augmentation de la franchise médicale : la mesure est "d’une certaine manière" dans le PLFSS

Début septembre, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau indiquait que la franchise médicale allait ‘‘sans doute” doubler dans le prochain budget de la Sécu, ce qui rapporterait selon le Gouvernement 800 millions d'euros par an. Lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024, la mesure ne figurait cependant pas formellement dans le texte… si bien que beaucoup de médecins la pensaient enterrée.  

Pourtant, "elle y est, d'une certaine manière", décrypte un député macroniste pour l’AFP, assurant au passage qu'elle est prise en compte pour les chiffrages financiers des économies envisagées, dans un volet "responsabilisation" des patients. Selon lui, sa mise en œuvre concrète relève de la voie réglementaire et non législative. "La discussion est en cours", a indiqué de son côté la Première ministre, Elisabeth Borne, dans La Tribune dimanche.  

“L'enjeu, c'est de maîtriser la consommation de médicaments", a de son côté expliqué la rapporteure Renaissance du texte, Stéphanie Rist ce mercredi 19 octobre. “Si ces leviers permettent de faire baisser les volumes" suffisamment, "on n'aura pas la nécessité d'augmenter cette franchise", a-t-elle également annoncé.  

“Punition” 

“Nous, associations représentant les usagers du système de santé, nous élevons contre cette mesure punitive !”, a immédiatement réagi France assos santé dans un communiqué. La structure rappelle que les personnes malades et en situation de handicap “subissent déjà les plus gros restes à charge en santé, y compris quand elles sont en ALD”. “Ces personnes, qui consomment, de fait, le plus de soins, sont les premières concernées par les dépassements d’honoraires, les franchises, les participations forfaitaires, les tarifs excessifs des dispositifs médicaux, les restes à charge hospitaliers, et tout ce qui n’est pas remboursé, et pourtant indispensable, et qui échappe aux comptes sociaux (frais d’hygiène, de transports, produits dermatologiques, vitamines, petit matériel médical...) et qui représentent en moyenne, selon notre étude de 2019 plus de 1 000 euros par an et par personne”, écrit-elle encore.  

Pour France assos santé, les usagers sont “une cible facile”. “Le Gouvernement évoque une mesure nécessaire, du fait des dépenses de médicaments qui s’envolent, et un acte de responsabilisation des usagers au regard de la surconsommation médicamenteuse”, souligne l'association… mais pour elle, la hausse des dépenses des médicaments “s’explique principalement par le coût élevé de nouveaux médicaments et la hausse du nombre de personnes en ALD”. “Rappelons que les franchises médicales sont facturées uniquement sur les médicaments remboursés prescrits par un médecin. Il s’agit donc d’un acte médical avant tout, relevant de la responsabilité du médecin”, estime la structure. 

Refusant donc “que le portefeuille des Français devienne le levier systématique d’économies”, France Assos Santé plaide pour une “véritable politique de santé publique” passant par un  “travail d’envergure sur la pertinence et l’efficience des soins et des parcours” ainsi qu’une politique “bien plus stricte en matière de réglementation et de taxation des produits néfastes pour la santé permettant de financer de façon bien plus importante la prise en charge d’actions de prévention et de promotion de la santé, source d’économies substantielles et durables”.  

“Nous refusons que les personnes malades, en situation de handicap, de précarité, et l’ensemble de la population, soient encore confrontés à des obstacles supplémentaires pour se soigner !”, conclut-elle enfin. 

[avec AFP et France Assos Santé]