Arrêts de travail : le PLFSS autorise la "censure" de la prescription du médecin traitant, s’insurge MG France

Dans un communiqué publié samedi 30 septembre, la présidente du syndicat MG France s’oppose fermement à une mesure dévoilée mercredi dans le PLFSS 2024, concernant les contrôles d’arrêts maladie. 

Jusqu’ici, les contrôles effectués par les médecins mandatés par les employeurs pouvaient conduire à la suspension de la compensation employeur, représentant 50% du salaire journalier du patient. La mesure du PLFSS 2024, dénoncée par MG France, concerne les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, qui composent les 50% restant. 

En effet, le texte prévoit que lorsqu’un médecin mandaté par l’employeur juge qu’un patient n’a pas la nécessité d’être en arrêt maladie ou que sa durée n’est pas pertinente, il doit dans “un délai maximal de 72 heures” le signaler au “service de contrôle médical de la caisse” ainsi qu’à “l’organisme local d’Assurance maladie, qui suspend le versement des IJ”, à compter de la “date à laquelle l’assuré a été informé de cette décision”, indique le PLFSS. Pour MG France, cela revient à octroyer au médecin contrôleur mandaté par l’employeur le “pouvoir d’interrompre l’arrêt de travail séance tenante”, et ainsi, de “censurer la prescription du médecin traitant”.  

Pour MG France, c’est une mesure de “casse sociale”. En effet, d’après le syndicat, les “droits de recours des patients auprès de l’Assurance maladie” ne seraient, eux, pas “immédiats”. “Les délais administratifs et les difficultés de certains de nos patients à les mobiliser priveront d’IJ les plus fragiles d’entre eux”, martèle MG France. 

Le premier syndicat des médecins généralistes alerte les parlementaires “sur le danger que recèle cette disposition, qui doit être supprimée”, rappelant que “les médecins généralistes traitants continueront de soigner les patients malades, même si cela suppose de les arrêter”. 

Le syndicat prévient déjà que si cette mesure venait à être adoptée “chaque médecin généraliste tiendra à disposition de ses patients le courrier de contestation auprès des caisses et la procédure à suivre”.