L'interdiction de publicité des médecins devrait être levée dans l'année

17/01/2019 Par Aveline Marques
Déontologie
Saisie d'un litige entre les Ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes et le site de e-commerce Groupon, l'Autorité de la concurrence déclare l'interdiction de publicité faite à ces deux professions de santé "non conforme au droit européen". Le Gouvernement entend la lever dans les 6 à 12 mois.

Tout commence début 2017 avec des offres de "prestations à prix réduits" chez certains médecins et chirurgiens-dentistes proposées par le site de e-commerce Groupon, rappelle l'Autorité de la concurrence dans un communiqué. Défendant l'interdiction déontologique faite à ces deux professions de faire de la publicité, leurs deux Ordres intentent "différentes actions judiciaires et disciplinaires, accompagnées d'une communication publique" à l'encontre du site. Ce dernier se tourne alors vers l'Autorité de la concurrence, accusant ses détracteurs d'avoir "réduit la concurrence" et d'avoir eu, par leurs actions, un effet dissuasif sur les professionnels de santé.

L'Autorité de la concurrence vient de se prononcer. Tout en se déclarant incompétente pour juger ce litige, qu'elle renvoie à la justice administrative, l'Autorité estime dans son communiqué que les interdictions de publicité faites à ces deux professions "ne sont pas conformes au droit européen". Ce qu'avait déjà relevé le Conseil d'Etat l'année dernière. L'autorité administrative indépendante  pointe donc "la nécessité de modifier, à brève échéance, ces dispositions" et indique le Gouvernement travaille justement sur ce dossier avec les ordres, en vue "d'adopter de nouvelles dispositions dans un délai de 6 à 12 mois". [avec AFP]

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

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