Les débuts chaotiques des CPTS

Les agences régionales de santé ARS) ont dénombré environ deux cents projets de Cpts sur le territoire, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis au gouvernement en août.

  Corédigé par l’ancienne directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, Véronique Wallon, ce rapport déplore que le "soutien public à l’émergence des Cpts a été très modeste". Les ARS auraient été, à quelques exceptions près, peu impliquées, et le développement des Cpts a été "très largement laissé à l’initiative des acteurs de terrain". Dans ce contexte, les deux cents projets en cours "peuvent être considérés comme témoignant d’une réelle mobilisation des professionnels de santé". Toujours selon l’Igas, les budgets de projets de Cpts sont compris en 20 000 et 150 000 euros. Ces budgets peuvent servir à couvrir le défraiement des professionnels en temps de réunion, l’éventuel recours à des prestataires externes pour l’appui méthodologique et juridique à la conception de Cpts, les éventuels salaires de coordonnateurs, ainsi que des frais de fonctionnement ou ponctuellement de formation des professionnels de santé.   Fonds de transformation du système de santé   En 2017, les ARS ont débloqué à peine 500 000 euros pour ces projets puis, en 2018, entre 1 et 1,5 million d’euros selon une estimation provisoire. Ainsi, par exemple, dans le Grand Est, l’ARS a prévu un forfait de 15 000 euros pour l’aide méthodologique et 5 000 euros pour l’assistance au montage juridique. Il est envisagé ensuite un financement d’amorçage de 100 000 euros sur trois ans et un complément de 60 000 euros pour la prise en charge de soins non programmés. Parfois, certaines collectivités territoriales mettent également au pot. Les ARS doivent puiser dans leurs fonds d’intervention régionaux (FIR). En attendant, la mise en application d’un futur ACI, l’Igas suggère de recourir au "fonds de transformation du système de santé" annoncé par le gouvernement en février.   Opportunité   "J’ai défendu d’emblée la question des moyens à allouer pour les Cpts car ils n’ont pas toujours été pensés dès le départ", souligne le Dominique Dépinoy, ancien médecin généraliste et aujourd’hui président du cabinet de conseil Acsantis qui a notamment rédigé le guide des Cpts pour l’ARS Île-de-France et accompagne de nombreux projets. "Les Cpts sont une véritable opportunité pour le système de soins et pour les professionnels, mais si l’on n’y met pas les moyens il ne se passera pas grand-chose", abonde-t-il dans le sens de l’Igas. Pour démarrer un projet, il faut indemniser les professionnels qui y participent ainsi qu’un travail d’accompagnement méthodologique. Le coût dépend évidemment de la taille de la Cpts. Mais on atteint vite les 100 000 euros de budget de démarrage. Or il est indispensable que ces financements soient pérennes. Dans le Pas-de-Calais, la Cpts de Liévin-Pays d’Artois a été lancée en mai dernier. "Nous n’avons pas demandé tout de suite de financement pour constituer la Cpts, explique sa présidente, Sophie Sergent, pharmacienne. Mais aujourd’hui nous sommes dans la rédaction du projet de santé qui va nous permettre d’obtenir des financements de la part de l’ARS." Cette Cpts, fondée par une quinzaine de membres, couvre dix communes sur un territoire de 70 000 habitants. Les professionnels se sont déjà mis d’accord pour commencer par travailler sur le repérage des signes de fragilité chez la personne âgée. Ils vont donc se former ensemble sur ce sujet avec un gériatre et réfléchir à des outils de coordination. "Nous allons solliciter des financements, en particulier pour pourvoir embaucher une personne à temps plein", explique Sophie Sergent. Aujourd’hui, il s’agit presque exclusivement des FIR. "On peut également solliciter les collectivités territoriales au travers des contrats locaux de santé, la conférence des financeurs quand il s’agit des parcours des personnes âgées, et on espère aussi bientôt, comme le souligne l’Igas, le fonds de modernisation du système de soins, détaille la présidente de la Cpts. Je pense que ce serait bien également que les unions régionales de professionnels de santé apportent leur soutien financier. On peut également avoir des dons de fondations." Enfin, elle souhaite également que la signature prochaine de l’Acip permette l’ouverture dans chaque profession de négociations "pour pouvoir mettre des montants sur la coordination interprofessionnelle" de chaque membre de la Cpts, quelle que soit sa profession.