Dans un rapport publié ce lundi 12 février, la Cour des comptes se penche sur les conditions salariales offertes au sein des autorités administratives indépendantes (AAI), dont la Haute autorité de santé.
De toutes les autorités administratives, la HAS est sans doute la plus indépendante. Son statut juridique "lui apporte de nombreuses garanties qui traduisent la volonté du législateur de préserver l’expertise scientifique, en matière de santé, des interférences extérieures dans un secteur exposé aux pressions et aux conflits d’intérêts", relève la Cour des comptes dans son rapport. La HAS employait ainsi en 2016 près de 398 ETP et recourait à 2800 experts et professionnels de santé externes, intervenant ponctuellement dans les commissions, les groupes de travail ou de relecture. Pour mener à bien ses missions, la HAS dispose donc du plus gros budget de toutes les AAI : 58 millions d'euros en 2016 (98% issus d'une dotation unique de l'assurance maladie), dont 35.7 millions alloués à la masse salariale. C'est qu'à la HAS, les rémunérations sont confortables, note le rapport de la Cour des comptes. "Si l’on compare les rémunérations des personnels de catégorie I de la HAS et celles perçues par les agents de catégorie A de la fonction publique de l’État, dont on peut estimer que les fonctions et responsabilités sont relativement proches, il en ressort que les fonctionnaires de l’État ont perçu une rémunération mensuelle brute moyenne de 3 480 € en 2014, contre 4 957 € à la HAS la même année". Les personnels de direction, eux, touchent en moyenne 105.082 euros brut annuels. Là encore, leur rémunération "apparaît supérieure à celle proposée aux sous-directeurs d’administration centrale". "Une expertise particulière est attendue sur les postes de directeurs métiers et leur rémunération se compare à celles des praticiens hospitaliers, voire à celle des praticiens conseil de l’assurance maladie par exemple", analysent les conseillers de la Cour des comptes. Quant au directeur général (à ne pas confondre avec le poste de président du collège occupé par Agnès Buzyn entre 2016 et 2017), recruté sur un contrat de droit privé, son salaire annuel culmine à 160 828 € bruts annuels. Moins que le président du CSA (188 000 euros brut) ou de la Commission de régulation de l'énergie (196.849 euros).
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