Hausse de la CSG pour les médecins : "Nous avons été reçus par l’Elysée et Matignon"

Remplacer les cotisations maladie par une hausse de la CSG... Cette promesse électorale du président Macron est sujette à discussions et doutes. Le syndicat MG France est rapidement monté au créneau pour faire part de ses inquiétudes face à une mesure qui risque de coûter cher aux médecins, notamment de secteur 1. Il a été reçu par les conseillers santé de l’Elysée et de Matignon. Le problème semble avoir été entendu et une solution se profile. Le Dr Leicher nous en dit plus. 

  Quelles sont vos principales préoccupations liées à cette hausse de la CSG ?  Dr Claude Leicher : Le système conventionnel des médecins est construit sur la base de tarifs dits opposables en contrepartie desquels un certain nombre d’avantages ont été négociés par les médecins, dont celui d’une prise en charge partielle des cotisations sociales. Dans les cotisations sociales, il y a bien sur les cotisations d’assurance maladie. Si cette cotisation disparait, sa prise en charge par l’Assurance maladie disparaît également. Pour récupérer l’argent, le gouvernement envisage d’augmenter la CSG. Or, pour nous, la cotisation restera la même puisque nous auront à prendre en charge cette hausse de la CSG. La CSG est un impôt et non une cotisation. Pour l’Assurance maladie, il va falloir trouver une façon de compenser la perte de l’avantage sur la cotisation maladie. L’hypothèse d’une prise en charge partielle de la CSG n’est probablement pas possible, puisqu’il s’agit d’un impôt. Cela pose des problèmes législatifs. Il faut imaginer une autre solution, sur une autre cotisation. Cela ne peut pas être la cotisation d’allocation familiale, puisqu’il y a déjà une prise en charge pour les médecins. Il y a donc une dernière cotisation qui est la cotisation retraite.   Une prise en charge de la cotisation retraite permettrait-elle de compenser complètement la hausse de la CSG ? Nous n’avons pas encore les chiffres précis, ni les choix du Gouvernement concernant les médecins. Normalement, il était question de garder un équilibre entre la baisse de la cotisation maladie et la hausse de la CSG. C’est lorsque nous aurons les chiffres et quasiment au cas par cas qu’il faudra que les médecins examinent ce qu’ils gagnent et ce qu’ils perdent. Il y a des gens qui vont perdre. Par exemple les retraités, qui verront une augmentation de la CSG mais qui n’auront pas de compensation sur la cotisation maladie, qui est extrêmement faible pour eux. Nous tenons nous à ce qu’on maintienne l’équilibre conventionnel. Nous sommes dans un secteur d’exercice où les tarifs ne sont pas élevés. C’est un avantage considérable pour le pays d’avoir des médecins en secteur 1. Cela concerne aussi, bien sûr, les médecins en secteur 2 puisqu’il y a désormais l’OPTAM et donc une partie des médecins secteur 2 se retrouvent dans la même situation que ceux du secteur 1.  Nous souhaitons un équilibre financier, nous ne voulons pas gagner ni perdre d’argent dans cette affaire. L’équilibre du système conventionnel doit perdurer.    Avez-vous pu chiffrer le problème ?  Je ne peux pas chiffrer la CSG puisque chaque médecin a un chiffre d’affaire, un bénéfice et donc un montant de CSG qui est différent. Nous ne connaissons pas encore le chiffre définitif qui sera retenu pour cette hausse de la CSG.  Nous avons en revanche regardé la prise en charge de la cotisation maladie. Elle est d’un montant de 6,4%, le médecin payant lui 0,1%, cela fait donc 6,5% et représente environ entre 4 000 et 5 000 euros.    Où en sont les discussions avec les pouvoirs publics ? Hier, j’ai été reçu à l’Elysée par les conseillers santé de l’Elysée et de Matignon. J’ai également discuté de cela avec Nicolas Revel [le directeur de la Cnam, NDLR], que j’ai rencontré à la commission paritaire nationale des médecins. Le problème est identifié. Je suis rassuré de constater que tout le monde avait bien vu qu’il y avait un sujet. Les différentes pistes que nous avions évoquées, par exemple une prise en charge partielle de la CSG, ne semblent pas être retenues. Pour l’instant, en ce qui concerne les médecins en secteur 1, la seule piste que l’on puisse examiner est une augmentation de la participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations retraite des médecins. Il y a une prise de conscience du problème.   Comment s’est déroulé l’entretien à l’Elysée ? Etiez-vous avec d’autres syndicats ? Je ne sais pas ce qu’il en est pour les autres syndicats, mais ils n’étaient pas présents hier. Nous avons été reçus de façon conjointe par la conseillère santé d’Emmanuel Macron et les conseillers santé d’Edouard Philippe. Ils nous ont expliqué que c’était leur méthode de travail. Cela nous convient bien. Nous sommes toujours en difficulté lorsqu’on nous dit quelque chose à Matignon et pas la même chose à l’Elysée. Bien entendu, nous avions déjà vu les conseillers d’Agnès Buzyn, qui sont nos interlocuteurs naturels. Il y a une volonté de se coordonner, qui n’est pas seulement verbale mais qui s’est manifestée très concrètement par ce rendez-vous commun.  Nous avons parlé de plein de sujets, notamment des déserts médicaux, en plus de ce sujet sur la CSG. Les informations qu’ils m’ont données sont concordantes avec la discussion que j’ai eue avec Nicolas Revel.    Pour l’instant, les discussions avancent donc de manière cordiale, il n’y a pas de menace de grève ? Le problème n’est pas d’agiter de la menace Il faut trouver des solutions concrètes pour que les médecins s’y retrouvent   Une feuille de route a-t-elle été annoncée ? Une étude technique doit être faite entre l’Assurance maladie et le ministère des Finances. Il faut déterminer quelle est la solution équilibrée à ce problème. Enfin le calendrier sera celui que le gouvernement va fixer. J’imagine que l’idée est que tout se mette en place en 2018.