PDS : les certificats de décès enfin rémunérés

12/05/2017 Par Aveline Marques

Un décret et un arrêté parus jeudi 11 mai au Journal officiel fixent à 100 euros brut la rémunération forfaitaire qui sera versée aux médecins qui établissent un certificat de décès dans le cadre de la permanence des soins.

Déplorant de ne pas être indemnisés pour cet acte, les médecins de garde se déplaçaient de moins en moins pour établir des certificats de décès. L'article 70 de la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2016 avait donc entériné le principe d'une rémunération forfaitaire spécifique pour les médecins libéraux. A compter de ce vendredi 12 mai, ils recevront 100 euros brut afin de "couvrir les frais relatifs à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès […] réalisé au domicile du patient" aux horaires de la permanence des soins ambulatoires. Le médecin est alors considéré comme un collaborateur occasionnel de service public. Le forfait sera versé au médecin libéral ou salarié d'un centre de santé "sur transmission d'une déclaration sur l'honneur" à la CPAM. Il rémunère la visite et les frais de déplacements. [Avec legifrance.gouv.fr]

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

0 commentaire
5 débatteurs en ligne5 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Enquête
Abandon des études de médecine : enquête sur un grand "gâchis"
05/09/2024
15
"Dans cette vallée, le médicobus ne remplace pas le médecin traitant" mais assure "la continuité des soins"
17/09/2024
2
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
5