Exercice partiel : les professionnels de santé dénoncent la "précipitation" du Gouvernement

14/11/2017 Par Aveline Marques

Les réactions et mises en garde se multiplient suite à la publication au Journal officiel le 3 novembre du décret autorisant des professionnels de santé européens pas assez qualifiés à n'exercer qu'une partie du métier en France.

"Pourquoi cette précipitation ? Quel besoin d’inclure les professionnels de santé dans la mise en œuvre de cette directive ? (…) Pourquoi ce choix de morceler nos exercices ?", s'interroge la Coordination nationale infirmière dans un communiqué, diffusé le 8 novembre. Mobilisés depuis 2013, en vain, contre la transposition de ce texte européen censé faciliter la liberté de circulation des travailleurs, les représentants des professionnels de santé se disent stupéfaits par la publication du décret ratifiant, le 3 novembre, une ordonnance qui n'a pas encore été adoptée par le Parlement. Modifié par le Sénat, le texte devait en effet passer en commission mixte paritaire. "Le Sénat a notamment motivé son refus de mettre en œuvre l’exercice partiel en France en raison du degré d'impréparation qui entoure la mise en place d'une évolution aussi fondamentale pour l’organisation du système de santé de notre pays", rappelle l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), qui interroge : "Quelles modalités d’exercices, comment contrôler le respect du périmètre de l’exercice partiel, quel conventionnement, quel remboursement du patient… ?" "L’intérêt des assurés, la qualité des soins, la sécurité des patients et l’avenir des professionnels ne sauraient être bradés par un dispositif dont aucune des conséquences n’ont été clairement analysées", juge de son côté la Fédération française des praticiens de santé.

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