Les internes et les retraités pourront établir les certificats de décès

21/03/2019 Par Aveline Marques

"Dans un certain nombre de zones sous dotées, des familles se retrouvent en difficulté face au manque de médecin et à des délais d’attente intolérables avant d’obtenir le certificat de décès", soulignent les auteurs d'un amendement LREM au projet de loi de santé, adopté hier à l'Assemblée..

En mai 2017, le maire de Laigneville (Oise) prenait un arrêté interdisant aux habitants de sa commune de mourir à domicile. L'édile entendait ainsi alerter l'opinion sur ses difficultés récurrentes à trouver un médecin disponible pour établir un certificat de décès, acte rémunéré 100 euros, mais uniquement aux horaires de la permanence des soins et en journée dans les zones "fragiles". "Dans un certain nombre de zones sous dotées, des familles se retrouvent en difficulté face au manque de médecin et à des délais d’attente intolérable avant d’obtenir le certificat de décès. Ainsi, il arrive parfois qu’aucun médecin ne se déplace dans les vingt-quatre heures suivant le décès, laissant les familles dans des situations qui ne sont pas acceptables, notamment sur le plan humain", relèvent les députés LREM, auteurs d'un amendement sur la question. Même constat à l'hôpital : "le nombre de patients par médecin est en constante augmentation et les internes sont souvent sollicités pour constater le décès, la signature de l’acte étant obligatoirement réalisée par le médecin", soulignent les élus, qui proposent d'autoriser les médecins retraités et les internes à établir les certificats de décès. Réquisitionner les médecins ? Les médecins retraités volontaires et inscrits à l'Ordre seraient sollicités uniquement "dans les zones où le manque de médecin ne permet pas d’établir un tel certificat dans des délais décents", précisent les députés dans l'exposé sommaire. Ils "seront évidemment rémunérés pour cet acte" et exonérés de cotisations sociales dans la limite du plafond de cumul emploi-retraite (40 000 euros de revenus). Quant aux internes, seuls ceux qui sont en "phase d'approfondissement" seraient concernés, dès lors qu'un maitre de stage valide cette capacité. L'amendement a été adopté mercredi en séance plénière. La proposition des députées LREM Sereine Mauborgne et Annie Chapelier d'autoriser les infirmiers à rédiger les certificats de décès a en revanche été rejetée. Le communiste Sébastien Jumel a proposé quant à lui d'autoriser les maires "à réquisitionner" des médecins dans les zones "où la question se pose". Agnès Buzyn a jugé l'idée "intéressante" et a assuré qu'elle étudierait sa faisabilité au niveau juridique "pour la faire passer au Sénat". [avec AFP]

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