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Formation : le DPC doit rester une "brique" de la certification, insiste le Haut Conseil

En réponse au rapport de l'Igas qui préconise la suppression de l'obligation de DPC pour les professions de santé à ordre, le président du Haut Conseil du DPC ainsi que les huit présidents des commissions scientifiques indépendantes (CSI) de l'ANDPC appellent à conserver ce dispositif, soulignant ses "avancées".  

16/04/2025 Par Louise Claereboudt
DPC
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"Evitons à nouveau les clivages", écrivent le président du Haut Conseil du DPC* et les huit présidents des commissions scientifiques indépendantes (CSI)** de l'Agence nationale du DPC (ANDPC), dans un communiqué de presse diffusé le 8 avril dernier. Ces instances réagissent au rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), rendu public le 12 mars, qui recommande de supprimer l'obligation de DPC pour les sept professions de santé à ordre, concernées par la certification périodique. Le rapport, très sévère envers l'ANDPC, qui, selon ses auteurs, "n'a pas su accompagner la généralisation" de cette obligation qui incombe à environ 2 millions de soignants, va même jusqu'à remettre en cause son existence. 

Le Haut Conseil du DPC et les CSI appellent les pouvoirs publics à conserver le DPC, en en faisant une "brique" de la certification périodique. Et de vanter ses "avancées" : "Le DPC est un dispositif ciblé sur des enjeux de santé publique, de pertinence des soins et de transformation du système de santé" ; "il est en pointe en termes de prévention des conflits d'intérêts, des liens avec l'industrie des produits de santé et d’entrisme des thérapeutiques dites non conventionnelles dans le champ de la formation" ; "il a démontré son efficacité en termes de contrôle méthodologique et scientifique des contenus".

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Le HCDPC et les CSI assurent par ailleurs que le DPC "est en forte dynamique dans le monde ambulatoire et sans doute plus qu'on ne l'entend dans le secteur salarié, faute de données disponibles à disposition". Dans son rapport, l'Igas pointant en effet des résultats "très en deçà des attentes", avec seulement un peu plus de 100 000 professionnels éligibles au financement de l'ANDPC (libéraux et salariés des centres de santé) ayant validé leur obligation triennale 2020-2022, soit à peine 22% d'une population "qui elle-même ne représente qu’un quart environ du total des professionnels de santé". Les inspecteurs déploraient en outre la faible action de l'ANDPC pour embarquer les autres soignants salariés. 

Le Haut Conseil du DPC, présidé par le Dr Bernard Ortolan, et les CSI tiennent par ailleurs à souligner l'amélioration de la qualité de l'offre proposée aux professionnels, "avec de plus en plus d’actions d’évaluation des pratiques professionnelles et de gestion des risques, de e-learning et d’actions interprofessionnelles". Et estiment que "le DPC a permis de poser des règles de formation communes à toutes les professions de santé quel que soit leur mode d'exercice".

"Pour préserver et renforcer la qualité et l’indépendance des formations, le contrôle de la qualité des actions et la lutte contre les fraudes, l'expertise de l'Agence nationale du DPC et le dispositif de DPC doivent être conservés pour toutes les professions de santé", martèlent ces instances, dont le sort, en cas de disparition de l'ANDPC, pourrait lui aussi être bouleversé. Pour elles, le DPC constitue "une porte d'entrée privilégiée pour les blocs 1 et 2" de la certification périodique, que sont l'actualisation des connaissances et des compétences et le renforcement de la qualité des pratiques professionnelles.

Les référentiels de certification, qui ne sont pas tous validés, "doivent inclure les actions de DPC centrées sur des enjeux de santé publique et évaluées scientifiquement et méthodologiquement, comme ils incluent la formation professionnelle tout au long de la vie, l'accréditation, les démarches conduites au sein des établissements de santé ou par les structures de coordination ambulatoire", poursuivent les instances.

Elles reconnaissent toutefois que certaines recommandations de l'Igas méritent d'être discutées, notamment celle qui préconise de contribuer à la modification en profondeur du système des orientations prioritaires du DPC, ou encore d'ouvrir la possibilité de réaliser des évaluations des actions a posteriori, mais aussi d'augmenter la lisibilité du DPC et d'élargir son accès aux professionnels de santé des secteurs salariés et hospitaliers. 

 

* Le Haut conseil du DPC exerce, au sein de l’Agence nationale du DPC, le rôle de conseil d'orientation scientifique et pédagogique. Il coordonne les travaux relatifs au DPC menés par les conseils nationaux professionnels, participe à la définition des critères d’évaluation scientifique et pédagogique des actions de DPC et propose le plan annuel de contrôle des organismes. Il enfin à l'évaluation de l'impact du DPC sur les pratiques professionnelles et à la promotion des échanges interprofessionnels.

** Les commissions scientifiques indépendantes (CSI) évaluent les actions de DPC proposées par les organismes pour leurs professions. Elles contribuent, en lien avec le Haut Conseil du DPC, à la détermination des critères scientifiques et pédagogiques d'évaluation. 

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